La C.-B. règle une action collective de 60 millions $ sur l'isolement carcéral

VANCOUVER — Le gouvernement de la Colombie-Britannique a réglé une action collective pour un montant pouvant atteindre 60 millions $ concernant l'utilisation de cellules d'isolement dans les établissements correctionnels provinciaux sur une période de 20 ans.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a approuvé le règlement en octobre, et la période de réclamation pour obtenir une partie du règlement a commencé ce mois-ci - plus de sept ans après le dépôt de la plainte pour l'utilisation de l'isolement dans les établissements correctionnels, qualifié de «traitement cruel, inhumain et dégradant».

Selon les documents de l'action collective, le groupe comprend toute personne ayant purgé une peine dans une prison de la Colombie-Britannique entre avril 2005 et octobre 2025 et ayant passé 15 jours consécutifs ou plus en isolement, ainsi que les détenus atteints de maladies mentales placés à l'isolement.

Un avis juridique concernant le règlement de l'affaire, introduit par un détenu représentant, indique que les membres admissibles du groupe pourraient recevoir jusqu'à 91 000 $ s'ils soumettent une demande avant le 11 janvier 2027.

Les documents relatifs au règlement indiquent qu'un montant maximal de 85 000 $ est disponible pour les personnes ayant subi des préjudices graves, tandis qu'une partie distincte du règlement pourrait donner lieu à des versements supplémentaires pouvant atteindre 3000 $ pour les personnes ayant été soumises à un isolement «prolongé» et 6000 $ pour celles souffrant de troubles mentaux graves.

L'avis précise que les préjudices graves comprennent de nouveaux diagnostics de maladie mentale dans les 90 jours suivant le placement en isolement cellulaire, une automutilation pendant le placement en isolement ou une tentative de suicide pendant le placement en isolement ou dans les 60 jours suivants.

La Presse Canadienne