La Cour d'appel en Ontario certifie une action collective contre un fabricant d'armes

TORONTO — Les survivants d'une fusillade de masse dans le quartier grec de Toronto et leurs proches peuvent intenter une action collective contre le fabricant d'armes Smith & Wesson après que la Cour d'appel de l'Ontario a annulé une décision qui avait rejeté leur requête en certification de la demande.

Reese Fallon, 18 ans, et Julianna Kozis, 10 ans, ont été tuées et 13 autres personnes ont été blessées lorsqu'un homme armé a ouvert le feu sur l'avenue Danforth en juillet 2018.

Le tireur, qui utilisait une arme de poing semi-automatique volée fabriquée par Smith & Wesson, a ensuite retourné l'arme contre lui.

Certains survivants et leurs familles ont intenté une action collective contre le fabricant d'armes pour défaut de mise en œuvre d'une technologie qui empêcherait l'utilisation non autorisée de l'arme, mais la demande a été rejetée au stade de la certification.

Le juge des requêtes avait conclu que la demande de négligence des demandeurs ne répondait pas à l'un des critères de certification, qui exige qu'ils proposent des questions communes aux membres du groupe.

La Cour d'appel de l'Ontario a estimé que le juge des requêtes avait placé la barre trop haut en exigeant essentiellement des demandeurs qu'ils prouvent le bien-fondé de leur cause au stade de la certification.

«Les demandeurs n'étaient pas tenus de démontrer que leur action pour négligence serait finalement accueillie, ni même qu'il existait une preuve prima facie», a déclaré la Cour dans une décision unanime.

Les demandeurs ont salué la décision et ont déclaré qu'ils cherchaient à obtenir justice en rendant les armes de poing plus sûres et en obligeant les entreprises à rendre des comptes.

«Les fabricants d'armes de poing comme Smith & Wesson savent depuis longtemps que leurs produits peuvent être conçus pour prévenir le type d'utilisation illégale qui a conduit à la fusillade de Danforth», ont-ils écrit dans un communiqué.

Smith & Wesson n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

L'attaque de Danforth est l'une des pires fusillades de masse de l'histoire de la ville, ayant entraîné une onde de choc à travers le pays et un mouvement en faveur de mesures plus strictes de contrôle des armes à feu.

Paola Loriggio, La Presse Canadienne