La Cour d'appel va se pencher sur le télétravail et les dispositions anti-scabs

MONTRÉAL — La Cour d'appel va se pencher sur l'application des dispositions anti-scabs au télétravail.

La Cour d'appel a en effet accepté la demande pour permission d'en appeler qui avait été présentée par le syndicat Unifor, affilié à la FTQ.

Le fond du litige porte sur la définition de ce qu'est l'«établissement» de l'employeur dans un contexte de télétravail.

Au Québec, le Code du travail interdit de recourir à des travailleurs de remplacement «dans l’établissement» où la grève ou le lock-out a été déclaré. Mais jusqu'où va «l'établissement» de l'employeur lorsqu'un employé travaille depuis son domicile?

En novembre 2021, le Tribunal administratif du travail avait donné raison à Unifor, en statuant que le Groupe CRH, où un lock-out avait été décrété, avait contrevenu aux dispositions anti-scabs en utilisant les services d'une salariée qui faisait du télétravail.

Toutefois, en avril dernier, la Cour supérieure avait infirmé cette décision. Elle avait jugé que le Tribunal administratif du travail avait dépassé le sens du mot «établissement».

Unifor veut donc en appeler à son tour. Devant la Cour d'appel, il a plaidé que la Cour supérieure a déjà rendu quelques décisions qui sont contradictoires au sujet du télétravail. Il a aussi plaidé que la pandémie de la COVID-19 a créé une situation nouvelle, celle du télétravail qui s'est généralisé.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne