La Cour suprême du Canada célèbre le 150e anniversaire de sa création

OTTAWA — La Cour suprême du Canada marquera lundi le 150e anniversaire de sa création en organisant une cérémonie de la rentrée judiciaire, une première depuis septembre 1986.

À sa création en 1875, le plus haut tribunal du pays ne comptait que six juges. Il n'avait aucune salle permanente pour accueillir les causes sur lesquelles il se penchait. Et le fardeau ne pesait pas bien lors sur les épaules des juges.

Le Parlement avait adopté une loi au printemps de 1875 pour créer la Cour suprême. Son premier juge en chef, William Buell Richards, a été assermenté en octobre de cette année-là. Né en 1815 à Brockville dans ce qui était alors le Haut-Canada, Richards était avocat et politicien avant de devenir juge.

Cinq autres hommes, dont deux francophones, Télésphore Fournier et Jean-Thomas Taschereau, l'accompagnaient. Le nombre de juge a été porté à sept en 1927 et à l'actuel nombre de neuf en 1949. Il faudra attendre 1902 avant la sélection d'un juge en chef francophone, Henri-Elzéar Taschereau, et 2000 pour la nomination à ce poste prestigieux d'une première femme, Beverley McLachlin.

Le 18 novembre 1875, le gratin politique du pays avait participé à un banquet offert par le gouverneur général de l'époque, Frederick Hamilton-Temple-Blackwood, pour l'inauguration du tribunal, rapportait le Daily Citizen d'Ottawa.

Le représentant de la reine Victoria au Canada avait porté un toast à la nouvelle institution, affirmant que sa création marquait une nouvelle époque pour le Dominion et démontrait «la stabilité de [la] Confédération».

Le Canada se transforme en «une communauté homogène et patriotique, les habitants de ce qui était autrefois les districts éparpillés des possessions britanniques en Amérique du Nord», avait déclaré le gouverneur général.

Prenant la parole à son tour, le premier juge en chef de la Cour suprême avait souligné que ses pairs éprouvaient tous le désir «de contribuer à l'établissement d'un gouvernement dans la partie septentrionale du continent américain en défendant les libertés et l'ordre et en protégeant la vie et la propriété».

Pendant de nombreuses années, la Cour suprême n'a pourtant pas été le tribunal de dernières instances du pays. Les parties pouvaient toujours en appeler de ses décions devant le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres. Celui-ci a joué ce rôle jusqu'en 1933 pour les causes criminelles et jusqu'en 1949 pour les causes civiles.

Au cours de sa toute première séance, le 17 janvier 1876, les juges n'avaient aucune cause à examiner, peut-on lire sur le site internet de la Cour suprême.

La première cause a été entendue en avril 1876. Il s'agit d'une requête du Sénat qui lui demande son avis sur un projet de loi privé. Les juges avaient examiné une poignée de dossiers en juin, dont l'un portait sur les frais de license aux brasseries.

À l'époque, les séances de la Cour suprême se déroulaient lorsqu'il y avait une salle libre sur la Colline du Parlement. Un journal rapportait que les juges s'étaient notamment réunis dans la salle de lecture du Sénat.

En 1882, la Cour suprême a pu enfin s'installer dans un immeuble aujourd'hui démoli. Il était situé au pied de la Colline du Parlement.

Quelques mois avant le début de la Seconde Guerre mondiale en 1939, la reine-mère Elizabeth, la mère d'Élizabeth II et la grand-mère de l'actuel roi Charles III, avait posé la pierre angulaire de l'actuel édifice situé à l'ouest de la Colline du Parlement. Elle déclara alors que le Canada pouvait être fier d'être une terre gouvernée par l'État de droit.

La Cour suprême devra abandonner l'édifice en 2026 lorsque d'important travaux de rénovations seront entrepris. Les travaux dureront de nombreuses années.

Les juges et le personnel déménageront de l’autre côté de la rue, dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest qui a complètement été remis à neuf.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne