La Cour suprême du Canada statue contre Kanesatake pour une dette de 2 millions $

MONTRÉAL — La Cour suprême du Canada a statué qu'une dette due par la communauté mohawk de Kanesatake, dans les Laurentides, à un avocat québécois subsiste après plus de deux décennies.

Le Conseil mohawk de Kanesatake doit environ 2 millions $ à l'avocat et à un groupe d'experts pour le travail qu'ils ont effectué entre 2001 et 2003 afin d'aider la communauté à lutter contre un projet minier à Oka.

Le Conseil n'a jamais payé la facture, qui, selon lui, dépassait ses moyens, et a plaidé devant le tribunal que le délai imparti à l'avocat pour recouvrer l'argent était expiré.

Mais la Cour suprême du Canada a statué vendredi à l'unanimité que l'avocat a pris les mesures appropriées pour préserver son droit à l'argent.

Cette décision clarifie les règles régissant le recouvrement des créances par les créanciers au Québec.

Le Conseil a déclaré avoir peu d'espoir de rembourser la dette, qui vaut maintenant environ trois fois son montant initial, intérêts compris.

La Presse Canadienne