La désinformation devrait relever de la législation sur la haine en ligne

OTTAWA — La désinformation, y compris les vidéos «deepfake» et les logiciels diffusant des faussetés, devrait être incluse dans le cadre d'un futur projet de loi sur les préjudices en ligne, selon un groupe d'experts nommés par le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez afin de l'aider à façonner une future loi.

Les «deepfakes» sont de fausses vidéos ou photos qui utilisent une technologie d'apprentissage en profondeur, qui crée des images contrefaites très réalistes. 

Des membres du groupe d'experts, dont Bernie Farber du Canada Anti-Hate Network et Lianna McDonald du Centre canadien de protection de l'enfance, ont indiqué que la loi impose aux géants de la technologie l'obligation de lutter contre la diffusion de fausses nouvelles et de fausses vidéos.

Certains ont suggéré que le Canada devrait s'inspirer de la loi sur les services numériques de l'Union européenne (UE), qui permet une action plus forte pour lutter contre la désinformation en temps de crise — par exemple pendant les élections, les conflits internationaux et les urgences de santé publique.

Ils ont déclaré que la mesure de l'UE était liée aux tentatives de la Russie de diffuser de fausses allégations pour justifier l'invasion en l'Ukraine.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré dans une entrevue que la technologie était désormais si sophistiquée que certains contenus et images falsifiés étaient «pratiquement impossibles à distinguer» du contenu véridique, ce qui rendait très difficile pour les gens de faire la différence.

Il a déclaré qu'une «approche pangouvernementale» couvrant plusieurs ministères était nécessaire pour lutter contre la propagation de la désinformation au Canada.

«Nous sommes à un moment crucial de notre discours public. Nous assistons à une quantité croissante de désinformation et d'informations erronées fondées sur une idéologie extrémiste», a-t-il déclaré.

Une analyse par des universitaires de plus de six millions de tweets, leurs partages et leurs origines a révélé que le Canada est ciblé par la Russie pour influencer l'opinion publique de ce pays. 

L'étude menée ce mois-ci par la School of Public Policy de l'Université de Calgary a révélé qu'un grand nombre de gazouillis et de retweets sur la guerre en Ukraine peuvent être rattachés à la Russie et à la Chine, et qu'un grand nombre de ces micromessages exprimant un sentiment pro-russe sont liés aux États-Unis.

Les ministres ont annoncé leur intention de présenter un projet de loi sur les préjudices en ligne qui s'attaquerait aux abus en ligne – y compris les insultes racistes, l'antisémitisme et les déclarations offensantes visant les membres de la communauté LGBTQ.

Il fait suite à un précédent projet de loi sur la haine en ligne publié juste avant les élections fédérales de l'année dernière. Le projet n'est pas devenu loi.

Le groupe d'experts, qui comprend également des professeurs de droit et de politique de tout le pays, a déclaré qu'un projet de loi devrait non seulement lutter contre les abus en ligne, y compris la maltraitance des enfants, mais aussi prendre en compte les informations erronées et trompeuses en ligne. 

Cela pourrait inclure des campagnes de désinformation coordonnées «utilisées pour créer, diffuser et amplifier la désinformation», y compris l'utilisation d'agent logiciel qui effectue des tâches répétitives et leurs réseaux. Cela comprend aussi des comptes non authentiques et de «deepfakes».

Certains experts du panel ont déclaré que le projet de loi devrait également lutter contre la publicité mensongère, les communications politiques trompeuses et le contenu qui contribue à «l'image corporelle irréaliste».

Le groupe a déclaré que les plateformes auraient le «devoir d'agir» pour lutter contre «les contenus préjudiciables en ligne, y compris la désinformation, en procédant à des évaluations des risques des contenus pouvant causer des dommages physiques ou psychologiques importants aux individus».

Certains experts du panel ont averti que les mesures de lutte contre la désinformation doivent être formulées avec soin afin qu'elles ne puissent pas être utilisées abusivement par les gouvernements pour justifier la censure du journalisme ou la critique.

Leur avertissement a été repris par Emmett Macfarlane, un expert en droit constitutionnel à l'Université de Waterloo.

«Il y a toujours des inquiétudes valables quant au potentiel de portée excessive et aux conséquences imprévues découlant de ce type de loi. Nos lois pénales existantes sur le discours de haine et l'obscénité ont abouti à la restriction ou au blocage injuste de matériel à la frontière, par exemple», a-t-il déclaré.

Selon les 12 experts du panel, qui viennent de terminer leurs travaux, la désinformation et les faux messages pourraient présenter des risques plus élevés pour les enfants.

Ils ont recommandé que le projet de loi impose des exigences strictes aux entreprises de médias sociaux et autres plateformes pour supprimer le contenu qui présente ou encourage la maltraitance et l'exploitation des enfants.

Quelques-uns des membres ont critiqué les plateformes pour ne pas avoir supprimé immédiatement ce contenu, affirmant que «les performances actuelles des services en ligne pour supprimer le matériel d'exploitation sexuelle d'enfants sont inacceptables».

Le groupe a critiqué les plateformes en général pour avoir indiqué le pourcentage de contenu préjudiciable qu'elles suppriment, mais pas le temps qu'il a fallu pour le supprimer.

Le ministre Rodriguez a remercié le panel d'avoir terminé ses discussions la semaine dernière, affirmant que «leurs conseils sont essentiels à l'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire pour résoudre ce problème complexe et aider à créer un espace en ligne sûr qui protège tous les Canadiens».

«La liberté d'expression est au cœur de tout ce que nous faisons, et les Canadiens devraient pouvoir s'exprimer librement et ouvertement sans crainte de préjudice en ligne et notre gouvernement s'engage à prendre le temps de bien faire les choses», a-t-il promis. 

Le ministre a également remercié l'Assemblée des citoyens, un groupe de 45 Canadiens qui étudient l'impact de la technologie numérique sur la démocratie, pour ses conseils. Lors d'une conférence la semaine dernière, le groupe a souligné l'importance de lutter contre la propagation de la désinformation en ligne, affirmant qu'elle peut manipuler l'opinion publique.

Marie Woolf, La Presse Canadienne