La loi sur la clarté s'appliquera à tout référendum sur la séparation, insiste Carney

OTTAWA — Le premier ministre Mark Carney a rappelé jeudi, et ce, à sa propre initiative, que toute question sur la souveraineté d'une province subira le test de la loi sur la clarté référendaire en vertu de laquelle les élus fédéraux déterminent si la formulation de la question et la majorité sont claires.

«Si c'est un référendum sur la séparation dans n'importe quelle province, il doit être conforme à la loi sur la clarté. (...) Ultimement, le Parlement a un rôle de rendre un jugement sur la question», a-t-il déclaré, jeudi, lors d'une conférence de presse dans le foyer de la Chambre des communes.

En répétant une partie de ses propos en français, M. Carney a ajouté que «nous sommes une démocratie» et que les Albertains peuvent tenir un référendum «si on suit les règles».

Son commentaire survient au lendemain du rejet par une juge d'une pétition albertaine demandant un référendum sur la séparation, statuant que le gouvernement de la première ministre Danielle Smith avait manqué à son devoir de consulter les Premières Nations.

M. Carney, qui répondait à une journaliste lui demandant s'il est préoccupé par la mouvance séparatiste en Alberta, a préalablement estimé que, comme «fier Albertain», pour avoir été élevé dans cette province, il croit que «le meilleur endroit pour l'Alberta est au sein du Canada».

Le premier ministre a dit pratiquer un «fédéralisme coopératif» dans lequel Ottawa travaille avec les provinces pour faire avancer le pays dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Les propos du premier ministre arrivent dans la foulée, la semaine dernière, d'une controverse suscitée par une déclaration de son ministre de la Justice, Sean Fraser, voulant qu'Ottawa aura «un rôle à jouer» dans le processus référendaire.

Le gouvernement Carney a depuis refusé de préciser explicitement s'il estime qu'une majorité claire, en démocratie, correspond précisément à 50 % des voix plus une, comme le lui demande le Bloc québécois.

La loi sur la clarté référendaire a été adoptée en 2000 par le gouvernement de Jean Chrétien en réponse à l'avis de la Cour suprême sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec. Elle définit les conditions préalables pour que le gouvernement fédéral négocie la séparation d'une province.

Michel Saba, La Presse Canadienne