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La mère et les grands-parents de la fillette de Granby déposent une poursuite de 3M$

durée 11h31
17 octobre 2022
La Presse Canadienne, 2022
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Par La Presse Canadienne, 2022

La famille de la fillette de Granby demande des comptes aux nombreuses instances qui ont échappé le suivi de l’enfant de 7 ans, décédée dans des circonstances troublantes le 30 avril 2019.

Une avocate spécialisée en droit de la famille, Me Valérie Assouline, a déposé lundi matin au palais de justice de Granby une poursuite de quelque 3 millions $ contre, notamment, le CIUSSS de l’Estrie, responsable de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) locale, et le Centre de services scolaire Val-de-Cerfs.

La poursuite a été déposée au nom de la mère et des grands-parents paternels de l’enfant.

La fillette avait été découverte par les premiers intervenants le 29 avril dans le logement familial. Elle avait été immobilisée avec du ruban adhésif qui enveloppait complètement le haut de son corps, incluant la tête. Elle était décédée le lendemain, à l’hôpital, de suffocation selon le rapport d’autopsie.

Un dossier échappé

Elle avait pourtant fait l’objet de plusieurs signalements à la DPJ – qui l’avait maintenue sous la garde de son père et de la conjointe de celui-ci – et des intervenants à son école avaient également été mis au courant qu’elle subissait de la violence à la maison.

C’est pour avoir négligé de prendre en charge l’enfant malgré une situation de violence connue que la famille poursuit les instances visées.

Ce décès avait bouleversé le Québec et mené à une commission d’enquête présidée par Régine Laurent, dont le rapport avait souligné à grands traits les failles du système de protection de la jeunesse.

La belle-mère et le père coupables

En décembre dernier, la belle-mère de 38 ans de l’enfant était reconnue coupable du meurtre non prémédité et de séquestration de l’enfant. Le jury n’avait mis que cinq heures à délibérer sur son cas, un temps exceptionnellement court. Elle avait été condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans par le juge Louis Dionne. Elle a porté en appel et le verdict et la peine.

Le père, quant à lui, avait plaidé coupable en décembre dernier à l’accusation moindre de séquestration, son plaidoyer menant à l’abandon de l’accusation beaucoup plus grave de négligence criminelle ayant causé la mort, qui aurait pu lui valoir l’emprisonnement à perpétuité. Le juge François Huot l’avait condamné à 4 ans de pénitencier, non sans le rabrouer sévèrement au moment de prononcer sa sentence.

Aucun des intervenants au dossier ne peut être nommé en vertu d’une ordonnance de la Cour visant à protéger l’identité d’un autre enfant dans ce dossier.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne