La police de Saint-Jean a reçu le rapport sur deux erreurs judiciaires graves

FREDERICTON — La police de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, affirme qu'un examen interne concernant les condamnations injustifiées de deux hommes pour meurtre est maintenant terminé. Mais l'instance civile qui supervise le corps policier soutient que des préoccupations en matière de confidentialité doivent être réglées avant que le rapport ne soit rendu public.

Le chef de la police de Saint-Jean, Robert Bruce, avait ordonné un «examen complet» en janvier 2024 après qu'un tribunal a exonéré Robert Mailman et Walter Gillespie d'un meurtre commis en 1983. M. Mailman a passé 18 ans en prison pour ce meurtre et M. Gillespie 21 ans.

Tamara Kelly, présidente du Comité des commissaires de la police de Saint-Jean, a reconnu que la rédaction du rapport avait pris du temps. Dans une entrevue la semaine dernière, elle a expliqué que l'examen interne mené par le policier à la retraite Allen Farrah, de la Gendarmerie royale du Canada, avait été compliqué par le temps écoulé depuis l'enquête sur le meurtre.

Maintenant, a-t-elle dit, le chef Bruce examine le rapport pour s'assurer que des informations confidentielles ne soient pas divulguées.

Le 4 janvier 2024, la juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Tracey DeWare, avait statué que MM. Mailman et Gillespie avaient été victimes d'une erreur judiciaire. Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, avait plus tôt ordonné un nouveau procès, citant des preuves qui remettaient en question «l’équité générale du processus».

Dans une soumission au tribunal en janvier 2024, l'organisme Innocence Canada alléguait que les condamnations étaient le résultat d'une «vision tunnel de la police, de la non-divulgation de preuves importantes, des rétractations des deux principaux témoins de la Couronne», ainsi que du mépris des solides alibis des deux accusés.

Innocence Canada a mené la bataille judiciaire pour exonérer les deux hommes. Le document indique que la police de Saint-Jean avait donné un total de 1800 $ — en plus des frais d’hôtel et de délocalisation — à un jeune de 16 ans qui a témoigné en 1984 qu’il avait été témoin du meurtre de George Leeman.

Or, ces versements n’ont pas été divulgués au procès. Le témoin s’est par ailleurs rétracté plus tard auprès de son propre avocat et d’un journaliste, dans deux lettres et auprès d’un avocat du ministère fédéral de la Justice qui enquêtait sur cette affaire en 1998.

De faux aveux sous la pression

M. Gillespie, décédé l’année dernière, a affirmé qu’on lui avait demandé de signer de «faux aveux», affirmant que M. Mailman avait tué la victime. S’il refusait de signer les aveux, a-t-il dit, la police de Saint-Jean lui disait qu’il serait envoyé en prison jusqu'à la fin de ses jours.

Kim Pate, sénatrice canadienne et défenseure de longue date de la réforme judiciaire, a déclaré qu’en termes de perception publique, l’idée que la police enquête sur elle-même soulevait des questions de transparence et de responsabilité.

Elle s'est par ailleurs demandé quelles préoccupations en matière de «confidentialité» pourraient bien retarder la publication du rapport.

Patrick Watson, professeur adjoint au centre de criminologie et d'études sociojuridiques de l'Université de Toronto, souligne qu'Innocence Canada et M. Gillespie avaient fait état d'«infractions très, très graves» commises par des policiers, et qu'il était primordial que l'examen les confirme ou les rejette.

«Je pense que cela va être un enjeu pour l'enquête, de décider s'il y a ou non un intérêt public à accuser l'un de ces policiers d'une infraction comme entrave, parce qu'il y a cette question de temps, et de savoir s'ils sont encore en vie ou non», a indiqué le professeur Watson.

Il espère que l'examen reconnaîtra les actes répréhensibles de la police et que celle-ci présentera des excuses aux familles impliquées.

«J'ai toujours été très curieux de savoir pourquoi les organismes officiels, comme les organismes d'État dans notre société, sont si réticents à s'excuser pour ce qui a maintenant été reconnu par un tribunal comme une faute flagrante.»

La sénatrice Pate souligne par ailleurs qu'il est atroce de penser que la famille de M. Leeman ne peut toujours pas faire son deuil complètement et ne saura peut-être jamais qui l'a tué.

Hina Alam, La Presse Canadienne