La réforme des libérations sous caution est maintenant au Sénat

OTTAWA — Le représentant du gouvernement libéral au Sénat encourage la chambre haute à adopter «rapidement» le projet de loi sur la réforme des libérations sous caution, tout en reconnaissant que le portrait du régime actuel demeure incomplet.

Le sénateur Marc Gold a confirmé jeudi lors d'un débat à la chambre haute que le projet de loi sur la réforme des libérations sous caution serait étudié par un comité sénatorial, après que la Chambre des communes a donné lundi son consentement unanime pour adopter le projet de loi sans le processus de l'étude par les députés.

De nombreux sénateurs expriment leurs inquiétudes quant aux effets potentiels du projet de loi, mais ils s'inquiètent aussi du fait que les députés ont refusé de l'étudier article par article. Le sénateur Percy Downe, de l'Île-du-Prince-Édouard, estime que les députés «ont baissé les bras» dans ce dossier.

La décision d’accélérer l’adoption du projet de loi a également suscité l’inquiétude de groupes de la société civile, qui affirment que ses mesures pourraient aggraver la surreprésentation en prison des personnes noires et autochtones, et inciter davantage de personnes à plaider faussement coupables afin d'être libérées de la détention préventive.

Les libéraux ont présenté ce projet de loi pour rendre plus difficile l'obtention d'une libération sous caution de certains délinquants, alors que les premiers ministres provinciaux et les chefs de police faisaient pression pour qu'Ottawa durcisse les lois existantes.

Le sénateur Gold souligne que le projet de loi du gouvernement libéral cible les personnes accusées de crimes violents et graves, mais il reconnaît qu'il n'y a pas suffisamment de données sur le régime actuel de libérations sous caution au Canada.

La Presse Canadienne