La Saskatchewan n'exclut pas la disposition de dérogation pour les pronoms trans

OTTAWA — Le premier ministre de la Saskatchewan est prêt à recourir à la disposition de dérogation pour protéger la nouvelle politique qui exige l'autorisation parentale des élèves transgenres et non binaires de moins de 16 ans qui veulent qu'on utilise des prénoms ou des pronoms différents lorsqu'on s'adresse à eux à l'école.

Face à une contestation judiciaire de cette nouvelle politique annoncée cet été, Scott Moe a indiqué la semaine dernière que son gouvernement enchâsserait ces changements dans un projet de loi qui serait déposé cet automne.

Il a récemment déclaré aux journalistes que le gouvernement du Parti saskatchewanais était prêt à utiliser différents «outils» pour garantir que cette politique demeurera en place.

Lorsqu'on lui a demandé mercredi en entrevue si la disposition de dérogation était une option envisagée par son gouvernement, le premier ministre a répondu: «oui, si nécessaire».

M. Moe a expliqué que cette disposition de dérogation avait été inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés «pour que les gouvernements dûment élus puissent représenter leurs électeurs lorsque cela est nécessaire».

Cette disposition permet aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux d'adopter des lois qui outrepasseraient certains droits garantis par la Charte, pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Le débat autour de son utilisation s'est intensifié ces dernières années alors que les gouvernements provinciaux de l'Ontario et du Québec l'ont invoquée de manière préventive, coupant court à toute contestation judiciaire d'une loi par la suite.

Le «Centre UR Pride pour la sexualité et la diversité des genres» de l'Université de Regina et Égale Canada contestent devant les tribunaux la politique de la Saskatchewan.

Bennett Jensen, directeur juridique d'Égale, espère qu'aucune province n'invoquera la disposition de dérogation sur une telle politique. «Cela exigerait qu'un gouvernement dise qu'il l'utilise dans le but de violer intentionnellement et sciemment les droits des enfants garantis par la Charte, ce qui me semble tout à fait inadmissible de la part d'un gouvernement.»

M. Jensen a d'ailleurs déclaré qu'Égale Canada songeait à demander le statut d'intervenant dans la contestation judiciaire d'une politique similaire présentée par le premier ministre progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, au printemps dernier. C'est l'Association canadienne des libertés civiles qui pilote cette contestation.

Une importante étude publiée en 2018 dans le «Journal of Adolescent Health» a révélé que les jeunes transgenres pour qui on utilise leurs prénoms et pronoms préférés ont signalé une baisse de 34 % de leurs pensées suicidaires et une diminution de 65 % des tentatives de suicide.

Stephanie Taylor, La Presse Canadienne