La Société canadienne du cancer salue l'action collective contre Juul

VANCOUVER — La Société canadienne du cancer estime que les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada doivent renforcer la réglementation entourant les produits de vapotage afin d'endiguer la dépendance à la nicotine chez les jeunes, alors que les pratiques de commercialisation des cigarettes électroniques sont sur le point d'être jugées dans le cadre d'une action collective nationale.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a autorisé cette semaine un recours collectif national contre Juul Labs Canada, Juul Labs et Altria Group, levant ainsi un obstacle juridique pour cette affaire initialement déposée en 2019.

La Société canadienne du cancer estime que la certification de cette action collective contre les fabricants des cigarettes électroniques Juul constitue une étape importante pour tenir ces entreprises responsables de leurs pratiques de commercialisation prétendument trompeuses concernant les produits de vapotage.

L'action collective allègue que les produits Juul ont été commercialisés à tort comme une alternative sûre à la cigarette, dans le cadre d’un prétendu complot visant à rendre les jeunes dépendants à la nicotine.

Le tribunal avait reporté sa décision de certification l’année dernière afin de permettre la modification de la plainte après que les défendeurs se sont «farouchement opposés» à la poursuite de l’action collective, selon une décision publiée l’année dernière.

Aucune de ces allégations n’a été prouvée devant les tribunaux et les avocats des entreprises n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Rob Cunningham, avocat et analyste politique à la Société canadienne du cancer, a affirmé que le retard de cette affaire faisait partie d’une «stratégie» utilisée par l’industrie du tabac depuis des décennies.

M. Cunningham a rappelé que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine ont été légalisées au Canada en mai 2018, et que Juul a été lancé peu après.

Il a ajouté que plusieurs gouvernements d’États américains avaient conclu des accords à l’amiable avec les fabricants des produits Juul, dans le cadre de litiges soulevant des questions similaires à celles de l'action collective.

Il a ajouté que cette affaire revêtait une importance qui dépassait les frontières de la Colombie-Britannique, car il s’agit du tout premier recours collectif national jamais certifié à l’encontre d’une entreprise de tabac ou de vapoteuses.

M. Cunningham a précisé que d’autres recours collectifs contre des entreprises de fabrication de tabac avaient été approuvés au Québec, ainsi qu’un autre en Colombie-Britannique concernant la commercialisation de cigarettes «légères» et «douces», et d’autres plaintes relatives à des problèmes de santé associés.

Il a précisé que la décision signifie que le bien-fondé de l’action en justice peut désormais être examiné.

«Il s’agit d’une étape procédurale, mais cruciale, car si la certification de l'action collective avait été refusée, il aurait fallu procéder par des procédures individuelles, ce qui n’est pas particulièrement abordable compte tenu des moyens financiers considérables dont disposent les défendeurs», a-t-il souligné.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a également intenté une action en justice contre les fabricants des cigarettes électroniques Juul concernant les coûts pour le système de santé prétendument liés aux produits de vapotage. M. Cunningham a indiqué que d’autres entreprises de tabac pourraient également faire l’objet de poursuites judiciaires concernant leurs produits de vapotage.

Il a affirmé que le Canada était confronté à un «énorme problème» lié au taux de vapotage chez les jeunes et a décrit la décision d'approuver l'action collective comme une «défaite importante pour Juul et Altria, qui rend le procès beaucoup plus probable».

Il a ajouté qu’une «stratégie globale» était nécessaire pour réduire les taux de vapotage, notamment par le moyen de la fiscalité, de restrictions en matière de promotion et de vente, de la limitation des arômes de vapotage et d'un âge légal minimum élevé à 21 ans.

«Nous devons faire beaucoup plus en matière de politique publique pour réduire le vapotage, mais les stratégies marketing de Juul et d’autres entreprises ont contribué à cette augmentation du vapotage chez les jeunes, a-t-il déclaré. Il faut que les responsables rendent des comptes.»

Darryl Greer, La Presse Canadienne