Le CRTC interdira les frais de résiliation ou de changement de forfait

L'organisme canadien de réglementation des télécommunications a annoncé qu'il empêcherait les entreprises de facturer des frais aux clients lorsqu'ils annulaient, modifient ou activent des forfaits.

Le CRTC a expliqué que cette mesure visait à faciliter le changement de forfait internet et de téléphonie mobile pour les consommateurs, qui pourront ainsi profiter de meilleures offres sans avoir à se soucier de frais imprévus.

L'organisme de réglementation a indiqué qu'il dévoilera dans les prochains mois des mesures supplémentaires de protection des consommateurs afin de faciliter le magasinage, la comparaison et le choix des forfaits.

À la fin de l'année 2024, le CRTC a lancé une série de consultations pour donner plus de pouvoir aux clients des services de téléphonie mobile et d'internet. L'objectif était de recueillir leurs commentaires sur les changements potentiels concernant les notifications, les options en libre-service et les frais.

L'organisme de réglementation a également tenu une audience afin de déterminer si les fournisseurs de services devraient être tenus d'afficher des informations sur les forfaits internet résidentiels, telles que le prix et la vitesse, au moyen d'une étiquette normalisée, similaire aux étiquettes nutritionnelles apposées sur les produits alimentaires.

La commission a annoncé son intention de lancer une autre consultation publique afin de revoir ses codes de protection des consommateurs, dans le but de les simplifier et de les regrouper en un seul code.

Sammy Hudes, La Presse Canadienne