Le député péquiste Pascal Bérubé blanchi par la commissaire à l'éthique

QUÉBEC — Pascal Bérubé n'a pas commis de faute éthique. La commissaire à l'éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, a blanchi le député péquiste de Matane-Matapédia dans un rapport, jeudi.

Le 6 octobre dernier, elle avait accepté de donner suite à une demande d'enquête formulée par le président du caucus de la Coalition avenir Québec (CAQ), Mario Laframboise.

Ce dernier affirmait avoir des motifs raisonnables de croire que M. Bérubé avait commis un manquement à l'article 36 du Code d'éthique qui porte sur l'utilisation des biens et services de l'État.

En pleine élection partielle dans Jean-Talon, M. Bérubé avait envoyé un message partisan à des citoyens à partir de son adresse courriel de l'Assemblée nationale.

Il a d'ailleurs reconnu les faits en point de presse le 19 septembre dernier, assurant que l’erreur avait rapidement été corrigée.

Le message envoyé par M. Bérubé invitait les citoyens à donner un coup de main au Parti québécois (PQ) pour faire élire son candidat dans Jean-Talon, Pascal Paradis.

M. Laframboise s'est indigné que «non seulement le député envoie-t-il un courriel à un grand nombre de personnes afin de solliciter leur implication partisane dans une élection partielle, il leur demande également de lui envoyer des noms et coordonnées sur son adresse courriel de l'Assemblée nationale».

La commissaire Mignolet conclut que M. Bérubé n'a pas commis de manquement: l'utilisation des biens et services de l'État par le député est «anecdotique, superficielle et mineure», a-t-elle tranché.

«Bien que la preuve recueillie démontre que le courriel a été envoyé à partir d'une ressource de l'État, (...) l'utilisation n'est pas suffisamment significative pour constituer un manquement au Code», selon elle.

«Le député a envoyé son courriel uniquement à des membres et des sympathisants du PQ chez qui il souhaitait susciter une action favorable à sa formation politique, et non à l’ensemble des électrices et électeurs de la circonscription.» 

Mme Mignolet a également souligné que, dans ce cas particulier, elle aurait préféré avoir la possibilité de faire un «examen préliminaire», plutôt que suivre un «processus d’enquête formel».

Caroline Plante, La Presse Canadienne