Le gouvernement de N.-É. dépose un projet de loi omnibus pour modifier plusieurs lois

HALIFAX — Le gouvernement progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse a déposé un seul projet de loi pour modifier 15 lois provinciales et créer un nouveau bureau chargé de protéger les droits des jeunes.

Le chef libéral, Zach Churchill, déplore que le gouvernement rassemble ainsi dans un seul projet de loi «omnibus» plusieurs mesures législatives, avec peu de détails sur chacune, afin de clore plus rapidement les débats à l'Assemblée législative.

Le projet de loi omnibus comprend notamment une mesure visant à protéger les pompiers professionnels qui se portent volontaires pour combattre les incendies en dehors de leurs heures de travail.

Peu de détails sont contenus dans le projet de loi sur le nouveau «bureau de l’enfance et de la jeunesse» promis par le gouvernement dans une lettre de mandat ministériel après les élections de 2021.

Le projet de loi prévoit par ailleurs d'augmenter l'amende pour l'acquisition et la vente illégales dans le secteur de la pêche, qui passerait de 100 000 $ à 1 million $. Une autre disposition permettrait aux municipalités de créer un code de conduite pour les maires et les conseillers.

Le projet de loi omnibus contient également des changements qui permettraient de prendre en photo les plaques d'immatriculation des véhicules sur les ponts dans le port d'Halifax, afin d'y éliminer progressivement les postes de péage. 

Le gouvernement de Tim Houston veut aussi permettre aux institutions prêteuses réglementées par la province de modifier leurs taux d'intérêt variables sans publier un préavis de 30 jours.

La Presse Canadienne