Le gouvernement présentera dans les prochains jours une loi sur les crimes haineux

OTTAWA — Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a annoncé qu'il présenterait une nouvelle loi sur les crimes haineux dans les prochains jours, et qu'il poursuivrait avec des réformes de la mise en liberté sous caution et des peines pour les crimes violents.

M. Fraser affirme que la loi ira au-delà des engagements électoraux visant à protéger les institutions religieuses contre «l'obstruction et l'intimidation» et comprendra des mesures pour l'ensemble de la communauté.

Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis de criminaliser le fait d'entraver l'accès ou de menacer les personnes se rendant dans un lieu de culte, une école ou un centre communautaire.

Les signalements de crimes haineux par la police sont en hausse depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et la guerre qui a suivi dans la bande de Gaza.

Le ministre affirme que certaines parties du nouveau projet de loi «pourraient refléter» les dispositions relatives aux crimes haineux initialement introduites dans la Loi sur les préjudices en ligne, qui n'a pas été adoptée avant que les élections ne revoient le programme législatif.

Le ministre a aussi annoncé son intention de présenter un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et des peines en octobre.

David Baxter, La Presse Canadienne