Le juge refuse d'entendre la demande d'arrêt des procédures de Robert Miller

MONTREAL — Un juge de la Cour supérieure du Québec a refusé d'entendre la demande d'arrêt des procédures de l'homme d'affaires Robert Miller après que ses avocats eurent soutenu qu'il était trop malade pour comparaître devant le tribunal le mois prochain.

Le milliardaire québécois Robert Miller, fondateur du distributeur mondial d'électronique Future Electronics, a été arrêté en mai pour 21 accusations sexuelles impliquant 10 plaignantes, dont beaucoup étaient mineures lorsque les infractions présumées ont eu lieu, entre 1994 et 2016. L'une des victimes présumées était âgée de moins de 14 ans.

Les avocats de Miller avaient fait valoir que le milliardaire âgé de 80 ans n’était pas en mesure de participer au procès parce que sa santé s’était détériorée à cause des effets de la maladie de Parkinson. Ils ont déclaré que la maladie avait laissé leur client dans «un état extrêmement fragile», alité depuis 2022 et incapable de se laver ou de se nourrir.

Participer au procès pénal violerait les droits de M. Miller à être présumé innocent et à bénéficier d’un procès équitable, car il ne sera jamais en mesure de se défendre, selon la requête.

Dans sa décision datée de jeudi, le juge François Dadour se dit peu convaincu par l'urgence de l'allégation de la défense selon laquelle les droits de M. Miller seraient violés en devant comparaître devant le tribunal le 3 juillet.

Le juge Dadour a ajouté que certaines des procédures futures n'obligeront pas Robert Miller à comparaître physiquement au tribunal ou pour s’opposer aux accusations.

«Plus tard dans le processus, d'autres modalités pourraient être envisagées, incluant évidemment une comparution à distance ou, en l'absence de consentement, une exception à sa comparution en vertu du Code pénal», a écrit M. Dadour.

Cependant, le juge a déclaré que la situation pourrait changer et que le tribunal pourrait décider d'intervenir ultérieurement.

Robert Miller, qui a nié ces allégations, fait face à des accusations d'agression sexuelle, de contacts sexuels, d'incitation à la prostitution, d'exploitation sexuelle et de rapports sexuels avec un mineur contre rémunération.

La police avait ouvert une enquête sur les allégations contre M. Miller en 2009, mais le parquet provincial avait alors décidé de ne pas porter d'accusations.

Avant d'être inculpé au pénal, il défendait des poursuites civiles liées aux allégations, y compris un projet de recours collectif.

En février, un juge québécois a statué que M. Miller pouvait être interrogé dans le cadre du recours collectif avant que celui-ci ne soit autorisé, mais seulement par écrit. L'avocat des victimes présumées dans cette affaire avait demandé à interroger Robert Miller dès que possible, citant les craintes que l'accusé ne meure avant que l'affaire ne soit jugée.

M. Miller a démissionné de son poste de président-directeur général de Future Électronique en février 2023, affirmant qu'il se concentrerait sur la protection de sa réputation alors que CBC et Radio-Canada rapportaient qu'il aurait commis des infractions sexuelles.

La Presse Canadienne