Le ministre Champagne promet des nouvelles exigences antifraudes pour les banques

OTTAWA — Le gouvernement de Mark Carney poursuit l'effeuillage de mesures qui seront contenues dans son premier budget, signalant cette fois-ci qu'on y retrouvera une proposition de nouvelles exigences visant les banques quant à la lutte contre la fraude et la maltraitance financière.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, en fait l'annonce lundi sur la colline parlementaire, à Ottawa, accompagné de son collègue responsable de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree.

La secrétaire d'État aux Aînés, Stephanie McLean, est aussi présente pour l'occasion.

Des cas de personnes âgées visées par ce qui est communément appelé des «fraudes de types grands-parents» font les manchettes depuis au moins un an.

Les libéraux de M. Carney proposent notamment de modifier la Loi sur les banques pour forcer les institutions financières à rendre des comptes sur les mesures qu'elles prennent pour détecter et prévenir la fraude. On souhaite notamment que les titulaires de comptes aient la marge de manœuvre pour pouvoir limiter eux-mêmes l'ampleur de transactions permises afin de se protéger.

Le gouvernement estime aussi que des fonctionnalités activées par des fraudeurs, comme des fonctions de transfert et de paiements, ne devraient pas pouvoir être utilisées sans que les banques aient recueilli un consentement auprès du titulaire d'un compte.

M. Champagne a aussi annoncé d'autres mesures, comme la création souhaitée d'une agence des crimes financiers. À cette fin, les libéraux promettent de déposer un projet de loi d'ici au printemps.

L'ensemble des idées dévoilées par M. Champagne et ses collègues sont présentées sous le parapluie de ce que le gouvernement qualifie de nouvelle stratégie fédérale antifraude.

Le Centre antifraude du Canada a recensé plus de 30 types de fraudes ciblant les consommateurs et les entreprises canadiennes.

Le plus récent rapport statistique annuel du Centre indique que les personnes de moins de 50 ans sont plus susceptibles d'être victimes de fraude, mais que celles de plus de 50 ans ont perdu plus d'argent en moyenne par fraude.

Le rapport pour 2024 ajoute que le montant total perdu par les personnes de 60 ans et plus représentait environ 40 % des pertes totales déclarées au Centre.

Lors de la récente campagne électorale fédérale, les conservateurs ont proposé de veiller à ce que les banques et les entreprises de téléphonie mobile canadiennes détectent mieux les arnaques, alertent les victimes potentielles et bloquent les fraudes présumées en temps réel.

Les conservateurs ont également promis d'augmenter les amendes et les peines de prison pour les criminels qui escroquent les Canadiens vulnérables, s'ils formaient le gouvernement.

M. Champagne prévoit présenter le budget 2025 le 4 novembre.

- Avec des informations de Jim Bronskill

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne