Le ministre Guilbeault doit débloquer sur X le fondateur de Rebel News
15h03
Temps de lecture :
1 minute
Par La Presse Canadienne, 2023
OTTAWA — Le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, doit débloquer le fondateur de Rebel News, Ezra Levant, sur X, anciennement connu sous le nom de Twitter, selon une ordonnance du tribunal.
L'ordonnance rendue par le juge Russel Zinn, de la Cour fédérale, met fin à une action intentée par M. Levant il y a deux ans, affirmant que le ministre libéral violait ses droits constitutionnels en le bloquant sur le réseau social.
M. Levant a soutenu que son incapacité à voir ou à répondre aux messages de M. Guilbeault sur la plateforme limitait sa capacité à s'engager dans un débat sur des questions d'intérêt public.
Les avocats chargés de l'affaire ont écrit au juge Zinn le 7 septembre pour consentir à une ordonnance qui résoudrait l'affaire.
En vertu de cette ordonnance, le ministre doit s'assurer que son compte X débloque M. Levant immédiatement et aussi longtemps que M. Guilbeault restera député.
Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, qui a suivi l'affaire, affirme que même si l'ordonnance ne confirme pas un droit constitutionnel, elle envoie un signal fort sur l'état du droit.
La Presse Canadienne