Le projet de loi sur les «Canadiens perdus» est adopté par le Sénat sans amendement

OTTAWA — La loi sur les «Canadiens perdus», qui vise à corriger les règles inconstitutionnelles du Canada en matière de citoyenneté par filiation, a été adoptée mercredi par le Sénat et est en passe de devenir loi.

Le terme «Canadiens perdus» désigne les personnes nées à l'étranger de parents canadiens également nés dans un autre pays.

En 2009, le gouvernement fédéral conservateur a modifié la loi afin que les Canadiens nés à l'étranger ne puissent transmettre leur citoyenneté que si leur enfant était né au Canada, mais cette mesure a été jugée inconstitutionnelle par la Cour supérieure de l'Ontario en décembre 2023.

Le projet de loi propose que la citoyenneté canadienne puisse être transmise aux personnes nées à l'étranger, au-delà de la première génération, si les parents ont passé au total trois ans au Canada avant la naissance ou l'adoption de l'enfant.

Le sénateur de la Saskatchewan David Arnot a fait valoir que le projet de loi ne s'applique pas aux «enfants adoptés à l'étranger», c'est-à-dire aux enfants internationaux adoptés par des parents canadiens et élevés au Canada, pour la transmission de la citoyenneté à leurs enfants s'ils sont également nés à l'étranger.

M. Arnot n'a pas tenté de modifier la loi, car la cour a fixé la date limite pour son entrée en vigueur au 20 janvier, mais il a exhorté le ministre de l'Immigration à apporter cette modification à l'avenir.

David Baxter, La Presse Canadienne