Le tribunal ordonne à l'APPM de cesser les blocages et l'intimidation

MONTRÉAL — La Cour supérieure ordonne à l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPE-FAE) de discipliner ses membres sur les piquets de grève près des établissements du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), afin qu’ils libèrent le passage pour les employés qui ne sont pas en grève et les entrepreneurs devant réaliser des travaux.

Dans une décision rendue lundi, la juge Dominique Poulin énumère une série de gestes posés par les grévistes qui justifient amplement l’émission d’une injonction provisoire, selon elle.

Blocages, intimidation et vandalisme

On y apprend notamment que des grévistes ont bloqué l’accès à du personnel de direction, du personnel du Centre jeunesse de Montréal et des entrepreneurs devant réaliser des travaux. On note également que des entrées d’écoles ont été fermées avec du ruban adhésif, des attaches autobloquantes (tie-wraps) ou encore barricadées avec des objets alors même que des personnes se trouvaient à l’intérieur dans certains cas.

D'autres éléments mis en preuve font état de stationnements bloqués. À certains endroits, des autocollants ont été posés sur les caméras ou sur les lecteurs de cartes d’accès.

Des interventions policières ont également été requises à plus d’une reprise pour permettre l’accès aux lieux, parfois sans succès, et des  gestes d’intimidation à l’endroit d’ouvriers de la construction devant réaliser des travaux dans les écoles ont également été répertoriés.

Aucun des événements ci-haut mentionnés n'a été contesté par l'Alliance.

Une injonction justifiée

La juge Poulin conclut que les quatre critères requis pour l’émission d’une injonction provisoire sont rencontrés, le premier de ceux-ci étant l’urgence, surtout, écrit-elle, que «l'Alliance ne s'est pas engagée devant la Cour à ce que ses membres cessent d'empêcher l'accès aux établissements» et que «certains grévistes ont récemment promis de revenir sur les lieux pour empêcher l'exécution de travaux».

Or, dans certains bâtiments, des travaux pressants de ventilation sont requis et des visites sont nécessaires à tous les trois jours dans tous les édifices pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de chauffage. 

Le deuxième critère, portant sur l’apparence de droit, est aussi satisfait selon elle car, bien que «le droit au piquetage est un droit fondamental», les précédents juridiques enseignent que «les salariés n'ont pas le droit de se placer sur la propriété privée de l'employeur ou d'obstruer physiquement les accès à la propriété, ni celui de recourir à l'intimidation ou à la menace pour empêcher les gens d'y accéder».

Préjudice pour l'un, aucun inconvénient pour l'autre

Quant au critère du préjudice sérieux, la juge Poulin estime que non seulement le CSSDM subit des préjudice sérieux associés aux retards dans de nombreux travaux de rénovation, mais que les élèves subiront également un préjudice de ces retards.

Enfin, la magistrate tranche rapidement le dernier critère, celui de la prépondérance des inconvénients, écrivant que «l'analyse est simple. Le Tribunal ne voit aucun inconvénient que pourraient subir les défendeurs (l’APPM)» si l’injonction est accordée, alors que les inconvénients du CSSDM, eux, sont clairement démontrés.

Elle ordonne donc de libérer les accès aux terrains et bâtiments du CSSDM, ne pas dresser de lignes de piquetage sur ses terrains et de «cesser les gestes suivants auprès des travailleurs et ouvriers qui se présentent aux établissements scolaires (…) notamment en s'abstenant de: apostropher ces individus et s'en approcher à moins d'un mètre; photographier ou filmer ces individus; retirer les plaques d'immatriculation de leurs véhicules; incommoder volontairement ces individus».

L’injonction provisoire sera en vigueur jusqu’au 14 décembre, et ce, nonobstant un appel.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne