Legault «n’exclut» pas de reculer sur la cession de bail

QUÉBEC — Le premier ministre François Legault ne ferme pas la porte à ce que son gouvernement recule sur la cession de bail, un élément controversé du projet de loi 31 de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau.

Questionné jeudi à savoir s’il pourrait reculer sur cet aspect du projet de loi, le premier ministre a dit qu’il n'exclurait rien et qu’il fallait «regarder le pour et le contre». 

Cet été, la ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a affirmé que ce n’est pas aux locataires de contrôler les hausses de loyer avec la cession de bail. 

C’est jeudi que commence la commission parlementaire qui étudie sur le projet de loi 31. 

Lors des audiences, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a vigoureusement défendu le projet de loi tel qu’il est actuellement, notamment car il rend plus difficile les cessions de bail. 

Si le projet de loi 31 est adopté dans sa forme actuelle, les propriétaires de logements pourront plus facilement refuser une demande de cession de bail de leurs locataires.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne