Les avocats peinent à joindre des membres à une action collective contre les opioïdes

MONTRÉAL — Il y a quelques années, Caroline Rivest s’est cassé la cheville. Un médecin lui a prescrit un puissant opioïde pour trois mois afin de soulager la douleur. Elle est rapidement devenue dépendante.

Une fois son ordonnance terminée, elle s’est tournée vers le marché noir pour atténuer les symptômes de sevrage.

«Ce qui m'a marquée, c'est plus qu'on ne m'avait pas dit à quel point c'était dangereux. À quel point ça pouvait changer ma vie», a déclaré Mme Rivest jeudi après-midi au centre de soutien aux personnes dépendantes aux opioïdes Méta d’Âme, à Montréal.

Elle était là pour remplir des formulaires avec Olivia Wawin, une avocate impliquée dans une action collective contre huit fabricants et distributeurs d'opioïdes, autorisée par la Cour supérieure du Québec en 2024.

Lors de son autorisation, la poursuite visait 16 entreprises, dont plusieurs ont conclu des ententes, versant un total d'environ 22 millions $.

Cependant, alors que la poursuite suit son cours, Me Wawin et les autres avocats impliqués éprouvent des difficultés à joindre les membres potentiels de l'action collective. Certains sont sans abri, d'autres incarcérés, et d'autres encore hospitalisés pour des soins de longue durée.

En conséquence, les avocats visitent les pharmacies, les prisons, les hôpitaux et les organismes communautaires, ou leur envoient de l'information, afin de rencontrer les membres admissibles là où ils se trouvent — d'où l'événement de jeudi à Méta d'Âme, un centre de jour où les personnes ayant ou ayant eu une dépendance aux opioïdes peuvent obtenir des services, notamment des logements adaptés.

C'est l'un des rares organismes au Québec spécifiquement destinés aux personnes dépendantes aux opioïdes. C’est à Méta d’Âme que Mme Rivest a entendu parler de la poursuite et de la possibilité d’obtenir une indemnisation.

Pour être admissible à cette action collective, il faut s’être vu prescrire des opioïdes et avoir reçu un diagnostic de trouble lié à l’usage d’opioïdes, aussi appelé dépendance aux opioïdes.

Margo Siminovitch, du cabinet d’avocats Fishman Flanz Meland Paquin LLP, affirme qu’environ 13 000 personnes au Québec ont été traitées pour une dépendance aux opioïdes. «Et ce ne sont que celles qui reçoivent réellement un traitement, a-t-elle précisé. Le problème est donc important.»

À ce jour, environ 1400 personnes se sont inscrites comme membres, même si elles ne sont pas toutes admissibles.

Barbara Rivard et Christopher Kucyk, intervenants communautaires à Méta d’Âme, ont indiqué jeudi que Margo Siminovitch, Me Wawin et les autres avocats impliqués dans le dossier ont la bonne approche.

Mme Rivard a contribué à coordonner les rencontres entre les clients de Méta d’Âme et les avocats. M. Kucyk a dit n'être pas surpris d'apprendre que moins de 1500 personnes se sont jointes à la poursuite. «Quand t'es pris, là, là-dedans tu sais que tu penses juste à ta prochaine dose», a-t-il commenté.

D'autres, selon Mme Rivard, pourraient être dépassées par la procédure ou ignorer qu'elles pourraient y être admissibles.

La poursuite allègue que les huit entreprises savaient à quel point leurs médicaments causaient une dépendance, mais qu'elles ont délibérément minimisé ces risques, rendant ainsi les consommateurs dépendants. Margo Siminovitch indique que l'appel interjeté par les défendeurs contre l'autorisation de l'action collective a été rejeté.

Lors des procédures préalables à l'autorisation de l'action collective, les défendeurs ont fait valoir que la poursuite traitait tous les opioïdes comme s'ils étaient identiques et qu'elle ne fournissait aucune preuve que tous les médicaments opioïdes créent une dépendance.

Les entreprises ont nié avoir falsifié les effets de leurs médicaments et ont affirmé que la poursuite collective incluait des entreprises dont le plaignant représentatif n'avait jamais consommé les médicaments.

Bien que le cabinet de Margo Siminovitch dispose d'environ 22 millions $ à distribuer provenant des règlements, elle explique qu'il est difficile de joindre les personnes admissibles.

Le plaignant principal dans le cadre de l'action collective est Jean-François Bourassa, un ancien ouvrier du bâtiment dépendant aux opioïdes depuis plus de dix ans. Après une chute d'un toit en 2005, il s'est vu prescrire des opioïdes pendant des années, jusqu'à ce qu'il décide d'arrêter en 2018, suite aux graves dommages causés à son système veineux.

«Dans ce temps-là, c'était banalisé. Ils ne parlaient même pas d'opioïdes, ils parlaient d'anti-douleurs», explique M. Bourassa.

Il affirme qu'il devra prendre de la méthadone — un opioïde de synthèse qui atténue les symptômes de sevrage — à vie. Sa dépendance, dit-il, a transformé sa vie en un véritable enfer, et il a intenté ce recours pour aider d'autres personnes dans sa situation.

Date limite au 31 juillet

Les opioïdes exclus de la poursuite sont l'OxyContin et l'OxyNEO, qui ont fait l'objet d'une action collective nationale distincte réglée en 2023, ainsi que les opioïdes utilisés exclusivement en milieu hospitalier.

La date limite pour s'inscrire comme membre potentiel de l'action collective est le 31 juillet, mais Me Siminovitch envisage de demander au tribunal une prolongation de six mois afin de permettre à davantage de personnes de se manifester.

Me Siminovitch précise que ses avocats accompagneront tous les membres potentiels dans les démarches administratives nécessaires, notamment l'accès aux dossiers médicaux et pharmaceutiques.

La poursuite intentée au Québec est distincte de l'action collective pancanadienne intentée par la Colombie-Britannique en 2018 contre plus de 40 fabricants d'opioïdes.

Ces procédures judiciaires sont toujours en cours, bien que Purdue Pharma ait conclu un règlement de 150 millions $ en 2022.

Erika Morris, La Presse Canadienne