Les changements apportés à la politique 713 au N.-B. créent de nouveaux problèmes

FREDERICTON — Les derniers changements apportés par le ministère de l'Éducation à la politique du Nouveau-Brunswick sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les écoles la rendent plus discriminatoire, affirme le défenseur des enfants et des jeunes de la province.

Kelly Lamrock a publié lundi un addenda à son rapport d'août sur les lignes directrices révisées, notant que les principales préoccupations de son bureau concernant la politique 713 n'ont pas été prises en compte.

Le gouvernement progressiste-conservateur a annoncé en juin que les élèves de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents avant que les enseignants puissent utiliser les prénoms ou pronoms qu'ils préfèrent à l'école. Cependant, en août, la province a précisé que les psychologues, les travailleurs sociaux et les personnes travaillant dans des milieux informels seront autorisés à utiliser les noms et pronoms que préfèrent les enfants sans le consentement des parents.

L'examen initial de la politique par M. Lamrock a conclu qu'elle violait les droits des enfants garantis par la Charte. Lundi, il a déclaré que les changements apportés par le gouvernement en août n'étaient pas suffisants.

M. Lamrock a déclaré que le ministère de l'Éducation «a accepté la preuve évidente selon laquelle il est contraire à l'éthique et inefficace pour les professionnels travaillant avec des enfants de les appeler par des noms qu'ils ne souhaitent pas se voir donner. Pourquoi le ministère accepte cela, mais insiste toujours pour que les enseignants et les directeurs appellent les enfants par des noms qu’ils ne souhaitent pas être appelés est une explication qu’ils ont choisi de ne pas offrir.»

Le ministère de l'Éducation n'a pas immédiatement répondu à une demande pour commenter l'affaire. 

Dans son addenda de huit pages, M. Lamrock a déclaré que la province devrait demander au procureur général de faire en sorte que la Cour d'appel se prononce sur la légalité de la politique en matière d'égalité des sexes.

«Suspendre les changements jusqu'à ce que la Cour d'appel puisse entendre et statuer sur un renvoi serait une sage décision», a-t-il déclaré.

Le défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick a ajouté que les changements rendent la politique 713 «ouvertement discriminatoire» et «créent de nouveaux problèmes en matière de droits de la personne».

Les restrictions sur l'utilisation du prénom ou du pronom que préfère un enfant ciblent les étudiants LGBTQ, a-t-il souligné. 

Le ministre de l'Éducation, Bill Hogan, estime qu'il serait acceptable qu'un enseignant appelle un élève par un surnom, mais pas par un autre nom motivé par une remise en question de son sexe par l'élève. Selon le ministre Hogan, l'enseignant devrait déterminer la motivation de l'élève pour un changement de nom.

En réponse, M. Lamrock a déclaré que donner ce pouvoir discrétionnaire aux enseignants crée un double standard qui favorise les étudiants non LGBTQ.

Lundi, M. Lamrock a affirmé que le changement de politique du ministère restait irréalisable. Il a donné l'exemple d'un élève de 14 ans nommé William, né de sexe masculin et qui souhaite s'appeler Billy. Cependant, si cet élève décide d'écrire le nom «Billie» — qui est couramment utilisé comme prénom féminin — cela créerait de la confusion et des problèmes pour l'enseignant, a expliqué M. Lamrock.

«Demander si quelqu'un est membre d'un groupe minoritaire avant de décider quelles règles s'appliquent est une très mauvaise idée, avec de nombreuses implications juridiques et éthiques», a soulevé M. Lamrock, ajoutant qu'il s'agissait d'une «véritable discrimination typique». 

Hina Alam, La Presse Canadienne