Les experts affirment que la «trahison» a différentes définitions

CALGARY — Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, a fait les manchettes jeudi en déclarant que les séparatistes albertains qui rencontreraient des responsables américains commettaient un acte de trahison. Or, selon les experts, ce terme revêt différentes significations selon le contexte.

D'un point de vue criminel, une telle rencontre ne serait pas considérée comme de la trahison, affirme Stephanie Carvin, professeure agrégée en relations internationales à l'Université Carleton et ancienne analyste en sécurité nationale.

«La trahison, la sédition et autres infractions similaires, voire la subversion, sont étroitement liées à l'idée de trahir le Canada en temps de guerre», explique Mme Carvin, qualifiant également ces lois de «lois médiévales» en raison de leur ancienneté.

Quant à l'assujettissement à d'autres lois, comme celles relatives à l'ingérence étrangère, tout dépend du caractère secret des conversations.

«Les activités dont nous parlons, si elles font l'objet d'articles de presse, ne sont pas secrètes ; elles sont publiques», conclut-elle. En droit canadien, la trahison désigne le fait d'utiliser la force pour tenter de renverser le gouvernement fédéral ou provincial, ou de fournir à des responsables étrangers des renseignements militaires ou scientifiques qui menacent la défense ou la sécurité du Canada.

En revanche, la haute trahison désigne le fait de tenter de tuer ou de blesser le monarque régnant, ou d'y parvenir; de mener une guerre contre le Canada de l'intérieur; ou d'aider un ennemi en guerre contre le Canada.

Michael Nesbitt, professeur agrégé de droit à l'Université de Calgary, a souligné que le Code criminel du Canada est à la fois précis et flou sur ce sujet.

Par exemple, a-t-il dit, le code est vague quant au type de renseignements qu'une personne devrait fournir à une entité étrangère pour que cela constitue des accusations criminelles.

Stewart Prest, chargé de cours en sciences politiques à l'Université de la Colombie-Britannique, a déclaré que l'utilisation du terme «trahison» par M. Eby est appropriée, car c'est «le moment d'avoir un discours franc».

M. Prest a précisé que M. Eby ne cherche pas à intenter des poursuites criminelles, mais à démontrer que le groupe séparatiste «trahit» le principe du Canada.

«Ils tentent de collaborer avec une autre puissance étrangère, une puissance hostile, pour démembrer le Canada. Or, selon toute définition du terme, il s'agit assurément d'un acte de trahison», a-t-il dit.

Le premier ministre Eby, citant un article du Financial Times, a déclaré aux journalistes qu'il est inadmissible qu'un groupe demande de l'aide à une puissance étrangère pour démembrer le Canada.

«Aller dans un pays étranger et demander de l'aide pour démembrer le Canada, il y a un terme désuet pour cela : la trahison», a affirmé M. Eby.

Jeff Rath, avocat du Projet de prospérité de l'Alberta, qui a participé aux rencontres avec des représentants américains, a nié que ses actions constituent de la trahison ou un acte criminel.

— Avec la collaboration de Wolfgang Depner à Victoria

Dayne Patterson, La Presse Canadienne