Liberté d'expression et élus municipaux: la Cour d'appel donne raison à un syndicat

MONTRÉAL — La Cour d'appel du Québec a statué qu'un syndicat de cols bleus n'a pas dépassé les limites de la liberté d'expression en publiant un encart publicitaire pour sensibiliser les citoyens aux «risques» d'accorder le déneigement en sous-traitance.

La Cour d'appel infirme ainsi une décision de la Cour du Québec, qui avait accueilli une demande d'élus municipaux de La Minerve, dans les Laurentides, pour atteinte à leur réputation par le syndicat et l'avait condamné à verser à chaque intimé 3000 $ en dommages-intérêts compensatoires et 5000 $ à titre de dommages punitifs.

Le syndicat avait fait paraître un encart publicitaire dans des hebdomadaires régionaux. Après avoir affirmé que les cols bleus faisaient un excellent travail de déneigement, il y affirmait que «les dirigeants de la Ville se préparent à confier ce travail à l'entreprise privée. Pour justifier cette décision irrationnelle, ceux-ci ont recours à une forme de "sabotage" en démantelant les méthodes de travail éprouvées qui ont garanti l'excellence du déneigement».

Le message faisait également référence au rapport de la Commission Charbonneau, rappelant que ses travaux «ont pourtant clairement démontré que la sous-traitance peut ouvrir la porte aux dépassements de coûts, à la collusion et à la corruption».

S'estimant victimes de diffamation, des élus municipaux avaient intenté un recours contre le syndicat en août 2020.

La Cour du Québec avait donné raison aux élus municipaux et avait condamné le SCFP et sa section locale à payer des dommages.

La Cour d'appel vient d'infirmer la décision, estimant que le juge de la Cour du Québec «commet plusieurs erreurs».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne