Logement: Fraser reconnaît qu'il y a des «conditions» pour une entente avec Québec

OTTAWA — Le ministre fédéral du Logement, Sean Fraser, reconnaît qu'Ottawa attache des «conditions» au financement prévu pour les municipalités québécoises à travers son Fonds pour accélérer la construction de logements, principalement une cible du nombre d'unités à être construites.

Pour toucher leur part de l'enveloppe fédérale de 4 milliards $, les Villes du Québec attendent d'abord qu'une entente survienne entre Québec et Ottawa, et la ministre québécoise de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a laissé entendre mardi qu'aucun accord n'était survenu en raison de conditions posées par le fédéral.

Questionné à ce sujet mercredi matin, M. Fraser a affirmé que «ce n’est pas juste une conversation sur des conditions».

«C’est une conversation sur la priorité que nous partageons, en particulier la raison d’être du fonds pour construire des logements au Québec et partout au pays», a-t-il dit en français avant de se rendre à une réunion du caucus libéral.

Il a insisté pour dire que le Fonds pour accélérer la construction de logements, géré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), est conçu en fonction d'un nombre d'unités de logement.

«Alors nous sommes heureux d'avoir des conversations sur un transfert de fonds, mais les fonds requièrent d'aboutir à un nombre particulier d'unités», a ajouté le ministre en anglais.

M. Fraser a indiqué avoir échangé des messages, mercredi matin, avec la ministre Duranceau et espérer s'entretenir avec elle en soirée. Selon lui, un accord est possible prochainement puisqu'il estime que Québec et Ottawa se trouvent «à la même place» quant aux accomplissements souhaités avec l'argent qui viendra de la SCHL.

«Nous avons le devoir de respecter la compétence du Québec. Nous avons aussi le devoir de respecter l'argent des contribuables du Canada», a-t-il poursuivi.

Annoncé pour la première fois dans le budget fédéral 2022, le Fonds pour accélérer la construction de logements vise à construire au moins 100 000 unités d'habitation au Canada d'ici 2026-2027.

L'Union des municipalités du Québec s'attend à ce que la Belle province reçoive 900 millions $ de l'enveloppe totale de 4 milliards $.

Son président, Martin Damphousse, a souligné mardi que les Villes sont en attente d'un accord entre Québec et Ottawa, conformément aux dispositions législatives provinciales.

«Ce qu'on entend, c'est que les autres municipalités partout au Canada, sauf au Québec, ont accès à leur part», a-t-il soutenu lors des travaux de la commission parlementaire qui se penche sur le projet de loi 31.

«Quand vous dites qu'il y a 900 millions $ qui est pris quelque part entre le fédéral puis le Québec, est-ce que vous avez une idée des conditions qui étaient imposées par le fédéral relativement à ce 900 millions-là?» a alors demandé tout haut la ministre Duranceau.

M. Damphouse a dit comprendre les «enjeux» et les «conditions», mais souhaite que les parties fassent en sorte de régler le problème pour accélérer la construction.

- Avec des informations de Lia Lévesque

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne