Luck Mervil est condamné à deux ans de pénitencier pour agression sexuelle

Luck Mervil passera les deux prochaines années au pénitencier pour l’agression sexuelle commise il y a plus de 25 ans à l’endroit d’une jeune femme de 19 ans intoxiquée et endormie, dans un hôtel de Rimouski.

C’est d’ailleurs au palais de justice de cette ville que le juge James Rondeau, de la Cour du Québec, a prononcé la sentence, lundi, assortissant cette peine de trois ans de probation et de l’inscription du chanteur au registre des délinquants sexuels pour 20 ans.

Luck Mervil n’aura donc pas obtenu la possibilité de purger sa peine à la maison, comme le demandait son avocate, Me Véronique Talbot.

Fini les «peines déconnectées»

«L’emprisonnement avec sursis n’est que rarement approprié pour une agression sexuelle impliquant une pénétration commise sur une victime adulte, vulnérable et intoxiquée», a fait valoir le magistrat dans sa décision de 34 pages. Il a rappelé à cet effet que «l’agression sexuelle est un fléau» et que «la Cour suprême presse les tribunaux de réagir de manière plus appropriée et de ne plus prononcer des peines déconnectées de la réalité, tant du crime lui-même que de ce que la société en comprend aujourd’hui».

Pour le juge Rondeau, il ne fait aucun doute que «le comportement du délinquant Mervil est subjectivement grave. La gravité intrinsèque des gestes est par ailleurs élevée» et «le délinquant profite du fait que sa victime soit dans un état de vulnérabilité très élevée pour assouvir ses pulsions sexuelles».

Dans sa décision, le magistrat fait une grande place au témoignage de la victime – qui ne peut être identifiée en raison d’un interdit de publication – et sur les impacts des gestes du condamné sur son intégrité physique et sexuelle et les séquelles qu’elle subit encore à ce jour.

Reflet de «la répugnance de la société»

«Le tribunal est bien conscient qu’aucune peine ne pourra complètement réparer les torts causés et les souffrances vécues par une victime d’agression sexuelle. Bien que la vengeance n’ait pas sa place dans la détermination d’une peine, la sentence doit tout de même refléter la répugnance de la société pour les crimes à caractère sexuel et sanctionner adéquatement la culpabilité morale d’un agresseur.»

La procureure de la Couronne, Me Roxanne Bossé-Morin, réclamait une peine de 30 mois, ou deux ans et demi, mais le juge répond que «le tribunal n’imposera pas le quantum requis par le poursuivant, non pas parce que cette demande est disproportionnée, mais en vertu du principe de la modération ou de la retenue judiciaire qui enseigne que lorsque l’incarcération est requise, voire une peine de pénitencier, la peine imposée ne doit pas être plus longue que ce qui est nécessaire.»

Il faut bien comprendre que la peine est de deux ans fermes et non deux ans moins un jour. La nuance est majeure: un condamné est envoyé dans un pénitencier fédéral pour toute peine de deux ans et plus et dans une prison provinciale pour toute peine de moins de deux ans, d'où les peines fréquentes de deux ans moins un jour.

Accusé dans le déni

Il s’agit donc tout de même d'une peine relativement sévère que le juge justifie par une longue analyse dans laquelle il note que «le délinquant ne reconnaît pas les faits et soutient toujours qu’il y a erreur sur son identification et il réfute toute rencontre avec la victime». Le chanteur en appelle d’ailleurs du verdict de culpabilité en invoquant une erreur sur la personne.

Mais le juge poursuit en lui reprochant un comportement «qui ne révèle pas qu’il a pris conscience du tort qu’il a causé ni qu’il a tenté de faire amende honorable».

Même s’il reconnaît certains facteurs atténuants comme l’absence d’antécédents judiciaires au moment de la commission du crime en 2000, il souligne au passage qu’il a reconnu sa culpabilité à une accusation d’exploitation sexuelle d’une mineure en 2018. À cette époque, il avait obtenu une peine de six mois à purger à la maison.

Par ailleurs, il classe comme des facteurs neutres son absence de regrets ou de remords sincères, l’absence de toute demande thérapeutique et l’absence de violence extrinsèque – même si Luck Mervil n’a pas violenté la victime, le juge souligne que «l’agression sexuelle est un acte violent en soi», mais qu’«une violence extrinsèque est un facteur aggravant pouvant accroître la peine».

Quant au fait qu’il ait invoqué la médiatisation de son dossier comme facteur atténuant, le juge Rondeau classe aussi cette médiatisation parmi les facteurs neutres, soulignant que «rien n’indique que la médiatisation de la condamnation du délinquant a été oppressive, abusive ou démesurée».

Facteurs aggravants

Par contre, en ce qui a trait aux facteurs aggravants, il invoque les impacts sur la victime «qu’elle vit encore 25 ans plus tard», le fait que cette victime était vulnérable et «dans une situation précaire et d’impuissance. Elle était sans défense.»

«Les gestes posés par le délinquant Mervil sont objectivement graves, intrusifs et ont affecté directement l’intégrité physique et sexuelle de la victime», insiste le magistrat en rappelant que la pénétration est en elle-même un facteur aggravant et qu’en plus il a ignoré les refus exprimés par la victime.

De plus, ajoute-t-il, «le Tribunal considère que le délinquant Mervil représente un risque substantiel de récidive», ce qui vient s’ajouter au poids de cette condamnation.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne