On ignore encore ce que fera Ottawa des nouvelles normes nationales pour les CHSLD

OTTAWA — Des experts mettent la touche finale à deux séries de normes nationales pour les foyers de soins de longue durée, et ils se demandent maintenant ce que le gouvernement fédéral entend faire une fois qu'elles seront terminées.

Ces nouvelles «Normes nationales du Canada sur les soins de longue durée» doivent refléter les besoins des résidents, de leurs proches et du personnel des foyers de soins de longue durée au Canada.

Les normes devraient être approuvées ce mois-ci par l'Organisation de normes en santé (HSO) et le Groupe CSA, anciennement l'Association canadienne de normalisation (ACNOR); elles seront publiées en décembre.

Le président du comité des soins de longue durée de HSO, le docteur Samir Sinha, indique qu'il a parlé aux ministres fédéraux responsables de ce dossier, qui auraient exprimé leur enthousiasme à propos du travail effectué jusqu'ici. Mais les ministres ne se seraient pas engagés à rendre obligatoires de telles normes tant qu'elles ne seront pas finalisées.

Les libéraux avaient promis lors de la dernière campagne électorale de légiférer sur la sécurité dans les soins de longue durée. Cette promesse fait aussi partie de l'accord conclu avec les néo-démocrates pour tenter de maintenir au pouvoir le gouvernement libéral minoritaire jusqu'aux élections générales prévues en 2025.

Bien que le gouvernement fédéral ait demandé de nouvelles normes, on ne sait toujours pas comment il compte les mettre en œuvre, puisque les soins de longue durée relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Le premier ministre François Legault, par exemple, répète que le Québec s’attend plutôt à recevoir d’Ottawa des transferts en santé récurrents et prévisibles, sans conditions, et non un cahier de normes nationales.

Au cabinet du ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, on a renvoyé les questions à Santé Canada, qui n'a pas voulu préciser si le gouvernement prévoyait déposer un projet de loi à la Chambre des communes cet automne.

Le docteur Sinha et le président du comité du Groupe CSA, Alex Mihailidis, affirment que les normes seront très similaires aux ébauches publiées plus tôt cette année, avec quelques «ajustements» mineurs.

La Presse Canadienne