Ottawa met fin à l’obligation financière des diffuseurs en continu envers le CRTC

OTTAWA — Le gouvernement libéral prévoit supprimer l'obligation de contribution financière imposée aux services de diffusion en continu par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Il a indiqué dans un document judiciaire qu'il prévoit remplacer cette obligation par un financement public.

Le gouvernement a annoncé au début du mois de juin qu’il diffuserait une nouvelle directive à l’intention du CRTC, après que l’organisme de régulation de l’audiovisuel a augmenté les contributions des grands services de diffusion en continu de 5 % à 15 %.

Le gouvernement avait également affirmé qu’il accorderait plutôt un financement annuel de 600 millions $ à ce secteur.

Le document judiciaire, déposé par le bureau du procureur général le 17 juillet, précise que le gouvernement publiera la nouvelle directive à l’intention du CRTC dans les semaines à venir.

Si Ottawa a changé de cap concernant la réglementation de la diffusion en continu après que les États-Unis ont décrit la loi comme un «obstacle commercial», le représentant américain au Commerce a récemment déclaré que le Canada «ne serait pas vraiment crédité» pour l'avoir retiré.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne