Ottawa plaide la cause de la canalisation 5 devant un tribunal américain
13h56
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Par La Presse Canadienne, 2023
WASHINGTON — Ottawa exhorte un tribunal d'appel américain à annuler l'ordonnance d'un juge du Wisconsin qui menace de fermer la canalisation 5 transfrontalière d'ici juin 2026.
Forcer une fermeture violerait les droits issus de traités du Canada, soutiennent les avocats du gouvernement dans un mémoire d'amicus curiae déposé lundi auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le septième circuit.
En juin, une décision d'un tribunal du Wisconsin a lancé un ultimatum à Enbridge, établie à Calgary: rediriger l'oléoduc autour d'une réserve autochtone d'ici trois ans ou le fermer.
Enbridge prévoit un détour de 66 kilomètres pour remplacer le tronçon de 19 kilomètres qui traverse le territoire souverain de la bande de Bad River du lac Supérieur Chippewa.
Les deux parties font appel de la décision. Enbridge veut plus de temps pour terminer le réacheminement, tandis que les avocats de la bande veulent que les robinets soient définitivement fermés.
La bande et ses alliés environnementaux craignent un déversement dans un bassin hydrographique écologiquement sensible et sujet aux inondations du lac Supérieur, dans la réserve de Bad River.
La Presse Canadienne