Ottawa prolonge de deux ans la limite de 2 % pour la hausse de la taxe sur l’alcool

OTTAWA — Le gouvernement fédéral s’apprête à prolonger de deux ans supplémentaires le plafonnement de l’augmentation annuelle de la taxe sur l’alcool, dans le but de limiter les coûts pour les brasseurs, les vignerons et les distillateurs canadiens.

Les modifications apportées à la législation en 2017 prévoient que les droits d’accise payés par les producteurs d’alcool augmentent automatiquement chaque année au 1er avril, en fonction de l’inflation, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’approbation du Parlement.

Le gouvernement libéral a temporairement plafonné ces hausses à 2 % depuis 2023.

L’augmentation prévue mercredi devait marquer la dernière année d’application de ce plafond.

Mais un responsable gouvernemental, qui n’est pas autorisé à s’exprimer sur cette annonce avant qu’elle ne soit rendue publique, a indiqué à La Presse Canadienne qu’Ottawa s’apprête à renouveler ce plafond jusqu’en 2028.

Accord prolongé pour les microbrasseries

Le gouvernement fédéral prolonge également de deux ans un accord, visant à soutenir les microbrasseries, qui réduit de moitié les taxes d’accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassés au Canada.

Selon ce responsable, ces prolongations visent à offrir une certaine prévisibilité aux brasseurs, vignerons et distillateurs canadiens dans un contexte de perturbations du commerce mondial et de la chaîne d’approvisionnement, et à l’approche d’une saison qui s’annonce chargée avec l’arrivée de la Coupe du monde de la FIFA au Canada cet été.

Christine Comeau, directrice générale de l’Association des microbrasseries canadiennes, indique mardi dans une déclaration transmise à La Presse Canadienne que son organisation a plaidé en faveur d’une extension permanente de l’allègement de la taxe d’accise aux 500 000 premiers hectolitres de bière brassée.

Elle salue toutefois cette annonce comme une bonne nouvelle et précise que l’augmentation du plafond et la réduction des taxes sur une partie de la bière offraient aux petites brasseries «une marge de manœuvre bien nécessaire» à un moment où elles font face à de fortes pressions opérationnelles.

«Ce type d’allègement fera une différence significative pour les brasseries à travers le pays, tout en conservant une plus grande partie de cette activité économique ici au Canada», mentionne Mme Comeau.

Des appels à l'abandon de cette taxe

Le Parti conservateur fédéral et la Fédération canadienne des contribuables ont tous deux appelé les libéraux à abandonner complètement la hausse d’impôt prévue sur l’alcool avant la date limite du 1er avril.

Franco Terrazzano, directeur fédéral de la Fédération canadienne des contribuables, indique dans une déclaration que la prolongation du plafond ne va pas assez loin et fait valoir que les hausses d’impôts automatiques étaient «antidémocratiques».

«(Le premier ministre Mark) Carney ne devrait pas augmenter les taxes du tout. Il devrait les réduire pour rendre la vie plus abordable et aider les brasseurs, les distillateurs, les pubs et les restaurants canadiens à survivre», affirme M. Terrazzano.

Bière Canada, une association représentant plus de 30 brasseurs qui produisent collectivement 90 % de la bière consommée au pays, estime que les taxes fédérales sur la bière ont grimpé de 18 % en raison des hausses automatiques depuis 2017.

Richard Alexander, président de Bières Canada, précise dans une déclaration envoyée à La Presse Canadienne que l’augmentation prévue cette année alourdira d’environ 14 millions $ la charge fiscale pesant sur les brasseurs et les autres acteurs de l’industrie de l’alcool.

«En attendant les détails officiels du gouvernement du Canada, notre position reste inchangée: cette politique fiscale automatique devrait être abrogée, et les décisions en matière de fiscalité devraient être renvoyées au Parlement, où elles pourront être débattues et examinées comme il se doit», ajoute-t-il.

Craig Lord, La Presse Canadienne