Ottawa propose de changer l'organe en charge de l'examen des pipelines

OTTAWA — Le gouvernement fédéral propose de confier à la Régie de l'énergie du Canada le pouvoir d'examiner les projets de pipelines et de lignes de transport d'électricité interprovinciaux, ainsi que les projets d'énergie renouvelable en mer, plutôt qu'à l'Agence d'évaluation des impacts du Canada.

Cette proposition, qui fera l'objet d'un processus de consultation de 30 jours, annulerait la décision prise il y a 8 ans par les libéraux de créer cette agence d'évaluation des impacts environnementaux afin de centraliser l'examen de tous les projets nationaux.

Ces changements permettraient également au Cabinet de décider si un projet de pipeline est dans l'intérêt public avant même que le processus d'examen ne soit terminé.

Ottawa prévoit aussi de créer un centre de consultation de la Couronne au sein de l'Agence d'évaluation des impacts afin de mieux coordonner les efforts avec les communautés autochtones et les provinces.

Il envisage également d'adopter des modifications législatives visant à réduire à un an la durée des examens des grands projets.

Il y a un an, le gouvernement a présenté un projet de loi pour réduire les délais d'examen des grands projets de cinq à deux ans.

La Presse Canadienne