Postes Canada s'engage à offrir la gratuité des frais postaux aux personnes aveugles

OTTAWA — Postes Canada s'engage à maintenir la gratuité de l'affranchissement pour les personnes aveugles, malgré le projet de loi budgétaire d'Ottawa qui prévoit d'abroger certaines dispositions de la loi régissant le service postal.

Le projet de loi C-15, la Loi d'exécution du budget fédéral, propose d'autoriser Postes Canada à fixer ses propres tarifs d'affranchissement. Actuellement, la société d'État doit obtenir l'approbation d'Ottawa pour modifier le prix d'un timbre.

Cependant, ce projet de loi prévoit également l'abrogation de certains articles de la Loi sur la Société canadienne des postes. Plus précisément, il supprime les dispositions qui permettent aux Canadiens et aux organismes d'envoyer et de recevoir gratuitement des livres, des lettres et d'autres documents destinés aux personnes aveugles.

Laurie Davidson, directrice générale du Centre pour un accès équitable aux bibliothèques, s'est dite alarmée par la possibilité que ces éléments essentiels de la loi régissant Postes Canada soient abrogés.

Le Centre pour un accès équitable aux bibliothèques est un organisme sans but lucratif qui fournit du matériel de lecture accessible, comme des livres en braille et des livres audio, aux personnes aveugles, malvoyantes ou atteintes d'autres handicaps qui rendent la lecture difficile.

Selon Mme Davidson, l'ajout de frais d'affranchissement aux milliers d'envois que le Centre pour un accès équitable aux bibliothèques expédie chaque année représenterait une dépense prohibitive et priverait de nombreux Canadiens aveugles ou malvoyants de documents de son organisme et d'autres organismes similaires.

1,5 million de Canadiens concernés

L'INCA estime que 1,5 million de personnes au Canada vivent avec une forme de déficience visuelle.

Mme Davidson a souligné que la gratuité de l'affranchissement des documents accessibles peut être essentielle pour les clients qui vivent dans des régions éloignées et n'ont pas facilement accès à une bibliothèque locale ou à des ressources numériques.

«Pour toutes ces personnes, cela se traduirait par une perte de choix de format qui nuirait considérablement à leur capacité de participer pleinement à la société canadienne», a-t-elle dit.

L'affranchissement gratuit pour les personnes ayant une déficience visuelle est prévu par la Loi sur la Société canadienne des postes depuis son adoption en 1981, a précisé Mme Davidson, ajoutant que cette pratique pourrait être antérieure à cette loi.

Il s'agit également d'un principe de la Convention postale universelle, un accord des Nations Unies que le Canada a signé. Des représentants du cabinet de Joël Lightbound, ministre fédéral responsable de Postes Canada, ont indiqué que le gouvernement n'entend pas se soustraire à ses engagements pris en vertu de la convention postale.

Ils ont précisé que le gouvernement doit abroger les dispositions législatives qui permettraient à Postes Canada de modifier ses propres tarifs postaux.

Un porte-parole du ministère des Services publics et de l'Approvisionnement Canada a confirmé lundi que le gouvernement fédéral continuera de rémunérer Postes Canada pour l'affranchissement gratuit offert aux personnes aveugles.

«La transmission de documents destinés aux personnes aveugles continuera d'être assurée gratuitement et les documents de bibliothèque continueront d'être livrés à tarif réduit», a expliqué le porte-parole dans un communiqué.

Une porte-parole de Postes Canada avait initialement déclaré vendredi que la société était «au courant des modifications proposées au projet de loi C-15» et qu'elle ne ferait aucun autre commentaire.

Cependant, après la publication de cet article lundi, la société d'État a publié un communiqué de suivi réaffirmant ses engagements envers l'Union postale universelle, une agence spécialisée des Nations Unies qui régit la convention internationale.

«Nous sommes fiers de notre engagement de longue date à offrir l’affranchissement gratuit aux personnes aveugles et nous n’avons aucune intention de modifier ce service, a expliqué la porte-parole Lisa Liu. Concernant le projet de loi C-15, nous ne sommes pas en mesure de commenter. Nous demeurons fidèles à notre mandat de servir tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées.»

Mme Davidson a expliqué apprécier l’engagement de Postes Canada, mais que la société d’État aurait dû consulter les membres de la communauté avant d’apporter tout changement.

Même avec l’engagement verbal de Postes Canada, Mme Davidson a affirmé que le Canada pourrait manquer à ses obligations en vertu de la Convention postale universelle en abrogeant les articles pertinents de la loi.

Elle a ajouté qu’elle et d’autres intervenants continueraient de faire pression sur les parlementaires pour qu’ils modifient le projet de loi C-15 afin de protéger les clauses garantissant l’affranchissement gratuit des documents accessibles.

Le PDG de Postes Canada, Doug Ettinger, doit comparaître jeudi après-midi devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des estimations de la Chambre des communes pour discuter des défis auxquels est confrontée la société d’État.

Confrontée à des pertes financières croissantes ces dernières années, Postes Canada se prépare à des restructurations majeures pour assurer la viabilité de ses activités. Cela inclut un plan de redressement soumis à M. Lightbound le mois dernier ; les détails de la proposition n’ont pas été rendus publics pendant que son bureau l’examine.

Craig Lord, La Presse Canadienne