Projet de loi sur l’énergie: QS dénonce «une pratique anti-démocratique»

QUÉBEC — Le dépôt de plus de 50 amendements pour le projet de loi 69 sur l’énergie de la ministre Christine Fréchette est «une pratique anti-démocratique», selon Québec solidaire (QS).

«La société civile n'a jamais eu le temps de regarder ces amendements-là. Donc, malheureusement, on ne peut pas savoir ce qu'elle en pense», a affirmé le député solidaire, Haroun Bouazzi, en mêlée de presse à l’Assemblée nationale jeudi.

Le Parti québécois (PQ) demande purement et simplement le retrait du projet de loi.

«C'est un travail colossal. Il y a tellement de choses à peaufiner dans ce projet de loi», a affirmé la députée péquiste, Catherine Gentilcore.

La ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Christine Fréchette, a déposé 52 amendements mercredi lors de l’étude détaillée du projet de loi. Le texte législatif compte 157 articles.

Radio-Canada rapportait jeudi matin que l’une des modifications soumises par la ministre vise à faire payer les coûts des ententes de réconciliation avec les Autochtones par les clients d’Hydro-Québec. Une proposition qui a fait sourciller les partis d'oppositions.

Jeudi matin, Christine Fréchette a dit qu’on «ne peut pas faire de développement énergétique sans travailler en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits».

«Les ententes ont un coût, alors c'est sûr qu'il y a quelqu'un qui doit assumer ces coûts-là dans la mesure où il y a des fonds qui sont requis», a expliqué la ministre.

«Bâillons brouillons»

Bien qu’il reste seulement deux semaines à la session parlementaire, le bureau de la ministre indique avoir espoir de faire adopter le projet de loi avant la fin des travaux à l'Assemblée nationale.

Les libéraux et les solidaires appréhendent que le gouvernement utilise le bâillon.

«Il ne faut surtout pas faire un bâillon et nous laisser le temps de faire notre travail parlementaire», a dit Haroun Bouazzi.

«François Legault nous a toujours habitués – c'est sa septième année – à être du brouillon. Puis des bâillons brouillons, on en a eu énormément», a pour sa part affirmé le chef libéral intérimaire Marc Tanguay.

Le bureau de la ministre indique que le bâillon n’est pas «prévu».

Un cheminement laborieux

Déposé en juin 2024, le projet de loi 69 vise à donner les coudées franches à Hydro-Québec pour augmenter sa production d’électricité.

Il a été présenté par l’ancien superministre, Pierre Fitzgibbon, avant qu’il ne démissionne en septembre 2024. C’est la ministre Christine Fréchette qui a pris le relais, mais le processus législatif du projet de loi est laborieux.

En décembre 2024, la ministre Fréchette a évoqué Donald Trump et ses menaces de droits de douane pour justifier les retards dans l'avancement de la pièce législative.

En février dernier, c’est au tour de l’opposition officielle libérale de retarder l’étude du projet de loi en évoquant aussi le président américain.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne