Québec met sur pied un fonds d'aide aux clients d'Hydro-Québec

QUÉBEC — Le gouvernement Legault a déposé jeudi sa réforme de l'énergie, qui prévoit un fonds d'aide à la clientèle domestique d'Hydro-Québec.

Le gouvernement Legault souhaite par le projet de loi 69 modifier l'encadrement du secteur énergétique notamment afin de répondre à la hausse de la demande exigée pour l'important défi de la décarbonation de l'économie du Québec d'ici à 2050.

L'imposant projet de loi attendu depuis presque un an prévoit que les futures hausses de tarifs annuelles seront fixées à l'avance par la Régie de l'énergie, plutôt qu'en fonction du taux d'inflation comme le prévoyait une autre loi pourtant adoptée par la CAQ.

Un fonds d'aide à la clientèle domestique d'Hydro-Québec serait mis sur pied, ce qui constituerait une sorte de programme d'aide financière pour les consommateurs.

Également, le texte législatif prévoit que l'examen des tarifs résidentiels, commerciaux et industriels serait triennal, plutôt qu'aux cinq ans actuellement.

Un distributeur serait tenu de distribuer de l'électricité à toute personne qui le demande sur le territoire où il est exerce son droit, mais devrait prouver qu'il a la capacité technique pour effectuer le raccordement.

En outre, Hydro-Québec ne serait plus contrainte à procéder par appel d'offres pour ses contrats d'approvisionnement en électricité.

Le projet de loi édicte que le ministre devra déposer un plan de gestion intégré des ressources sur 25 ans.

Il stipule également que la Régie de l'énergie devrait tenir compte des préoccupations que pourrait lui communiquer le gouvernement.

Le projet de loi fera l'objet de consultations cet automne.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne