Référendum: le DGEQ veut rencontrer les élus et nie avoir voulu écarter des documents

MONTRÉAL — Le DGEQ se défend d'avoir voulu écarter des documents réclamés par les députés en lien avec la campagne référendaire de 1995. Et il demande à rencontrer les élus pour les sensibiliser aux difficultés auxquelles il se dit confronté pour répondre à leur demande.

Dans une motion adoptée par l'Assemblée nationale, les élus avaient demandé au directeur général des élections du Québec, Jean-François Blanchet, de lever le voile sur les documents de la Commission Grenier, qui avait enquêté sur les allégations en lien avec les dépenses du camp du Non lors du référendum de 1995.

Le DGEQ a répondu par écrit aux députés la semaine dernière et sa lettre a été rendue publique mardi.

Le DGEQ soutient que «les éléments de preuve que nous détenons demeurent confidentiels sans limite de temps, à moins qu'ils ne soient présentés devant un tribunal lors d'un procès».

En conséquence, il dit être dans une situation difficile, qu'il souhaite mieux expliquer aux élus. «Nous faisons ainsi face à une impasse qui m'amène à solliciter une rencontre avec les parlementaires afin d'exposer de façon plus détaillée l'ensemble des enjeux qui me préoccupent, le tout dans une perspective de collaboration», écrit-il.

Il ajoute qu'en vertu de la jurisprudence, même un ordre de l'Assemblée nationale ne permet pas d'immuniser le DGEQ contre d'éventuelles poursuites.

Il nie également avoir voulu écarter des documents visés par la demande des élus, bien que sa réponse initiale, transmise par l'intermédiaire des médias, ait fait référence au fait qu'il devait au préalable trier les documents.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne