Richmond et la nation Musqueam feront appel à une décision de la Cour suprême

VANCOUVER — La bande indienne Musqueam et la Ville de Richmond affirment toutes deux faire appel de la récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui a conclu qu'une autre Première Nation détenait un titre ancestral sur des terres et des droits de pêche dans une zone du Grand Vancouver.

Le jugement du mois dernier a accordé aux tribus Cowichan un titre ancestral sur un territoire de près de 7,5 kilomètres carrés qu'elles revendiquaient à Richmond, en Colombie-Britannique, ainsi que des droits de pêche le long d'une portion du bras sud du fleuve Fraser.

Le jugement déclare invalide les titres de la Couronne et de la Ville. Bien que les tribus Cowichan n'aient pas demandé la même désignation pour les titres fonciers privés, la juge Barbara Young a estimé que leur octroi constituait une atteinte injustifiée au titre des Cowichan.

Les Premières Nations Musqueam et Tsawwassen, ainsi que les gouvernements fédéral et provincial, la Ville de Richmond et l'Administration portuaire de Vancouver-Fraser, se sont tous opposées à la revendication des Cowichan lors du procès de 513 jours. Les Musqueams et la Ville de Richmond ont tous deux publié des déclarations indiquant avoir déposé des avis d'appel dans cette affaire. Les Musqueams affirment que la Première Nation Tsawwassen soutient leur appel.

Le chef des Musqueams, Wayne Sparrow, affirme que sa nation est «profondément préoccupée» par la décision du 7 août et ses effets potentiels sur les futures revendications territoriales.

«Comme de nombreuses familles Musqueams, je suis issu de générations de pêcheurs qui ont travaillé sans relâche pour protéger notre territoire, nos droits et nos ressources», a raconté M. Sparrow.

«Nous continuerons de suivre les conseils de nos aînés et de nos ancêtres en interjetant vigoureusement appel de cette décision».

Le maire de Richmond, Malcolm Brodie, affirme que la décision du tribunal porte atteinte aux propriétés de la région et «compromet l'ensemble du système de titres fonciers» de la province.

M. Brodie affirme que les propriétaires fonciers «ne peuvent plus se fier à leur titre, confirmant un intérêt en fief simple comme preuve concluante de la propriété absolue de leurs terres».

Le gouvernement de Colombie-Britannique s'est également engagé à faire appel de la décision. La procureure générale Niki Sharma a déclaré le mois dernier qu'elle pourrait avoir des «conséquences imprévues importantes» sur les droits de propriété privée dans la province.

La nation n'a pas cherché à faire invalider les titres de propriété privée.

Cependant, la décision stipule que la Colombie-Britannique a le devoir envers les Cowichan de «négocier de bonne foi la réconciliation des intérêts en fief simple concédés par la Couronne et détenus par des tiers».

Après la décision, la cheffe des tribus Cowichan, Cindy Daniels, a indiqué que la nation prévoyait de restaurer son ancien village et les terres environnantes le long du fleuve Fraser.

David Robbins, avocat des tribus Cowichan, a déclaré aux journalistes qu'il incombait au gouvernement provincial de concilier les droits de propriété privée avec la décision du tribunal.

«Ils ont toujours compris que, fondamentalement, cette affaire vise à rétablir leur relation avec la Couronne», a-t-il affirmé à propos de ses clients le mois dernier.

Brenna Owen, La Presse Canadienne