Sécurité frontalière: les libéraux pressent les oppositions sur C-2

OTTAWA — Le gouvernement de Mark Carney est loin d’abandonner un projet de loi critiqué sur la sécurité frontalière qu’il a pourtant cru bon de remanier dans une deuxième mouture. Les libéraux ont pressé mercredi les partis d’opposition d’entériner une adoption rapide de la pièce législative d’origine plutôt que sa version révisée.

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, la Secrétaire d’État à la Lutte contre la criminalité, Ruby Sahota, et le leader du gouvernement, Steven MacKinnon, ont invité les députés à appuyer le projet de loi C-2.

Celui-ci donne les «outils nécessaires» aux policiers pour lutter contre le trafic illicite et le crime organisé, qui ont recours à de nouvelles technologies, ont-ils plaidé en point de presse au parlement.

«Chaque jour, l'intelligence artificielle, ainsi que d'autres avancées technologiques, rend de plus en plus difficile pour les forces de l'ordre de faire leur travail efficacement, essentiellement en matière d'enquêtes», a dit le ministre Anandasangaree.

Citant des organisations représentant les forces de l'ordre, Mme Sahota a indiqué que le projet de loi C-2 contient des mesures pouvant faciliter la collecte de données et l'interception de communications.

Le gouvernement assure que ces dispositions s'accompagneront de mécanismes de surveillance. La pièce législative prévoit, entre autres, des seuils juridiques, des limites strictes concernant ce qui peut être consulté et à quel moment, ainsi qu'une interdiction de surveillance sans mandat.

Le projet de loi «est responsable, équilibré et nécessaire», a soutenu Mme Sahota.

Réserves des oppositions

L’étude parlementaire du projet de loi C-2, déposé par les libéraux de Mark Carney peu de temps après l’élection fédérale du printemps dernier, a peu cheminé.

La dernière fois que les élus fédéraux ont débattu en Chambre de la proposition législative remonte au 17 septembre, c’est-à-dire deux jours après la rentrée parlementaire de l’automne.

L’ensemble des partis d’opposition ont émis d'importantes réserves quant à plusieurs dispositions de C-2. Les bloquistes et les conservateurs ont réclamé que l’étude du projet de loi soit approfondie et ont plaidé pour que les libéraux montrent de l’ouverture à d’éventuelles modifications.

L’opposition officielle a aussi réclamé que le projet de loi soit scindé en deux pièces législatives, «l'une portant exclusivement sur la sécurité frontalière et l'immigration, et l'autre sur tout le reste».

Le Nouveau Parti démocratique a, quant à lui, demandé le retrait complet de C-2, affirmant notamment que des dispositions porteraient atteinte à la protection de la vie privée ainsi qu’aux droits de la personne.

Le ministre Anandasangaree a reconnu mercredi que C-2 «n'est pas parfait» et que le projet de loi peut être amélioré en cours d'étude.

«Comme gouvernement, nous sommes très ouverts à s'assurer que l'équilibre soit là» entre le pouvoir des policiers et la présence de balises, a-t-il déclaré.

Les libéraux ont par ailleurs accusé les conservateurs de retarder l'avancement du projet de loi. M. MacKinnon a invité l'ensemble des députés à «mettre la politique de côté» pour adopter rapidement C-2.

«Les Canadiens méritent un système de justice qui suit le rythme des crimes modernes», a-t-il affirmé.

Le dépôt de la pièce législative faisait suite aux pressions soutenues de l’administration du président américain, Donald Trump, qui a invoqué des inquiétudes concernant le flux de migrants irréguliers et de fentanyl vers les États-Unis pour justifier l’imposition de droits de douane sur les marchandises canadiennes.

Frédéric Lacroix-Couture et Émilie Bergeron, La Presse Canadienne