Trans Mountain paie une amende environnementale de 196 000 $ pour la tempête de 2024

Trans Mountain a écopé d'une amende réglementaire pour des manquements aux normes environnementales sur le tracé de son pipeline en Colombie-Britannique, à la suite d'une tempête survenue en janvier 2024.

Cette amende de 196 000 $ est la plus importante sanction cumulative de ce type jamais imposée par la Régie de l'énergie du Canada.

Selon la Régie, lors de la tempête de janvier 2024, l'entreprise n'a pas veillé à mobiliser suffisamment de personnel environnemental pour gérer les inondations et a mobilisé toutes ses équipes sur un seul site où des réparations de soudure étaient en cours et où la haute direction devait se rendre.

L'entreprise a mis plusieurs jours, dans certains cas, avant de s'occuper des problèmes survenus sur d'autres tronçons du pipeline près d'Abbotsford, notamment un petit glissement de terrain et des eaux de crue chargées de sédiments.

Même si ces manquements n'ont finalement pas causé de dommages importants, le risque était élevé, a précisé la Régie.

La Presse Canadienne a contacté Trans Mountain pour obtenir une réaction.

Dans un avis de non-conformité détaillant les motifs de l'amende, l'organisme de réglementation indique que la société pipelinière a négligé à plusieurs reprises de traiter en priorité les problèmes connus le long du tronçon britanno-colombien du pipeline, alors qu'elle s'efforçait de mener à bien ce projet maintes fois retardé.

La tempête est survenue trois mois seulement après que l'organisme de réglementation ait adressé un avertissement à la société concernant des manquements similaires. En octobre 2023, un inspecteur a relevé de nombreux problèmes dans un complexe de milieux humides le long du tracé du pipeline de la vallée du Fraser, notamment en matière de gestion des déchets et des sols.

Sous la pression d'accélérer le projet, la société a commencé à prendre du retard dans ses obligations environnementales, selon l'organisme de réglementation. Ce dernier a souligné qu'à cette époque, le «taux de résolution dans les délais prescrits des lacunes environnementales» par la société était inférieur à 80 %, et qu'un «grand nombre de lacunes» restaient en suspens en octobre.

L'inspecteur environnemental de la société a averti la direction du «manque d'attention» portée à ces problèmes, compte tenu de la priorité accordée à la production, a mentionné l'organisme de réglementation. À la suite de l'inspection d'octobre, un directeur général a publié une note de service réaffirmant l'engagement de l'entreprise à privilégier la sécurité et la conformité environnementale plutôt que les coûts et les délais.

Une mauvaise gestion après la tempête

Puis, la tempête est survenue en janvier. De fortes pluies ont inondé la vallée du Fraser à partir du samedi 27 janvier 2024. L'organisme de réglementation a indiqué que l'entreprise n'a pas adapté sa planification pour s'assurer de disposer d'un nombre suffisant d'employés chargés de la lutte contre l'érosion et du drainage afin de gérer la tempête du week-end.

Au lieu de cela, l'entreprise a dépêché toutes ses équipes environnementales sur un seul site pour prêter main-forte aux ouvriers qui réparaient une soudure défectueuse survenue la veille sur un tronçon de pipeline qui devait être visité par la haute direction, selon l'avis d'infraction.

L'organisme de réglementation a rappelé que des zones le long du tracé du pipeline de la vallée du Fraser ont été submergées par les eaux pendant ce temps. Il a constaté que des pompes étaient disponibles à 25 endroits le long du tracé, mais n'avaient pas été mises en marche durant l'inondation.

Près du passage de la rivière Sumas à Abbotsford, un inspecteur a observé un petit glissement de terrain. Les mesures de lutte contre l'érosion nécessitaient un entretien et les pompes des réparations, a-t-il noté. De l'eau chargée de sédiments se déversait dans un cours d'eau voisin.

À Chilliwack, un passage à gué permettant de détourner un petit ruisseau autour du tracé du pipeline a été saturé. Les pompes de dérivation n'ont été mises en marche que le lendemain après-midi.

Dans la plupart des cas, l'organisme de réglementation note que l'entreprise «a adéquatement porté son attention sur les mesures précisées» dès l'émission d'un ordre d'inspection le 31 janvier. Un rapport de suivi indique que les exigences de l'inspecteur ont été respectées et le dossier a été clos en avril 2024.

La décision de l'organisme de réglementation souligne que la gravité réelle de la situation était faible, mais que la «probabilité de dommages découlant de ces violations était élevée».

L'organisme de réglementation avait initialement imposé à l'entreprise quatre sanctions administratives pécuniaires totalisant 292 000 $, mais ce montant a été ramené à 196 000 $ après révision. L'amende journalière maximale est de 100 000 $.

Le projet Trans Mountain consistait à doubler un oléoduc existant reliant l'Alberta à la côte de la Colombie-Britannique. Proposé initialement par Kinder Morgan en 2012 pour accroître les exportations de pétrole du Canada, ce projet s'est heurté à une forte opposition des milieux environnementaux et autochtones.

Accablé par de nombreux problèmes, le projet a été racheté en 2018 par le gouvernement fédéral pour 4,5 milliards $. Les coûts ont grimpé en flèche pour atteindre environ 34 milliards $ au moment de son ouverture en mai 2024, et des questions demeurent quant au remboursement des importants emprunts gouvernementaux.

La dernière sanction administrative pécuniaire infligée à l'entreprise par la Régie de l'énergie du Canada remonte à 2022. En octobre de la même année, elle a été condamnée à une amende de 164 000 $ en lien avec un accident mortel survenu au travail près d'Edmonton en 2020.

En février 2022, l'entreprise avait initialement écopé d'une amende de 88 000 $ pour avoir perturbé des nids d'oiseaux, mais celle-ci a été ramenée à 4000 $ après révision.

Jordan Omstead, La Presse Canadienne