Un avocat dit que les droits de douane de Donald Trump sont «illégaux et abusifs»

WASHINGTON — Alors que les contestations contre la guerre commerciale mondiale du président américain Donald Trump se multiplient devant les tribunaux, un avocat représentant de petites entreprises affirme que les droits de douane constituent un usage «illégal et abusif» des pouvoirs.

Ilya Somin représente cinq petites entreprises américaines qui ont comparu devant le Tribunal du commerce international des États-Unis la semaine dernière afin de bloquer le vaste programme de droits de douane «réciproques» du président Trump.

M. Trump a déclaré l'état d'urgence concernant les déficits commerciaux afin d'utiliser l'International Economic Emergency Powers Act (Loi sur les pouvoirs d'urgence en matière d'économie internationale) pour imposer des droits de douane à presque tous les pays en avril.

Le président a partiellement annulé les droits de douane les plus dévastateurs quelques heures plus tard, affirmant que la pause de 90 jours donnerait aux pays le temps de négocier un accord.

M. Somin soutient que la loi invoquée par M. Trump ne mentionne même pas les droits de douane et que les déficits commerciaux ne constituent pas une urgence nationale.

Dans une autre affaire cette semaine, 12 États ont également plaidé devant les tribunaux que le président avait outrepassé ses pouvoirs avec les droits de douane, notamment en frappant le Canada de ces mesures.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne