Un employeur «délinquant récidiviste» devra payer 10 000 $ en dommages au syndicat

Le Tribunal vient d'ordonner à un manufacturier de vêtements pour hommes de verser 10 000 $ en dommages punitifs au syndicat et à lui verser plus de 13 000 $ en cotisations syndicales qui lui étaient dues. Il qualifie l'employeur de «délinquant récidiviste» qui ne respecte ni les ordonnances du tribunal ni les ententes avec le syndicat.

Le Tribunal administratif du travail a aussi déclaré que cet employeur, Samuelsohn, une entreprise qui emploie 350 personnes, avait entravé les activités du syndicat, l'Union des employé(e)s de services (UES-800), affiliée à la FTQ.

Le fond du litige est le retard répété de l'employeur à verser au syndicat le montant des cotisations syndicales prélevées.

À une occasion, le syndicat a dû menacer l'employeur d'un débrayage illégal pour toucher le chèque qui lui était dû. Au fil des ans, le syndicat a déposé plusieurs griefs et plaintes devant le tribunal.

Le Tribunal note que l’employeur fait également défaut de verser les cotisations des salariés pour l’assurance collective, ainsi que les sommes pour le régime de retraite.

L'employeur a évoqué des difficultés financières, mais le Tribunal note que celles-ci «n'ont aucunement été démontrées».

«L’employeur est un délinquant récidiviste. Il ne respecte pas la convention collective qu’il a signée, il ne respecte pas les ententes conclues avec le syndicat et il ne respecte pas les ordonnances du Tribunal. Il force le syndicat à entreprendre une multitude de recours judiciaires», a conclu le Tribunal.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne