Un homme de C.-B. écope de cinq mois de prison pour diffusion d'images intimes

La Cour provinciale de Colombie-Britannique a condamné un homme de 42 ans à cinq mois de prison pour avoir publié des vidéos et des photos à caractère sexuel de son ex-conjointe sur Pornhub sans son consentement.

Le juge Robin McQuillan a prononcé la sentence ce mois-ci. Il a précisé que l'accusé, dont le nom est protégé par une ordonnance de non-publication, avait commencé à fréquenter la victime en 2020 et que leur relation, faite de hauts et de bas, avait duré un peu plus de deux ans.

L'homme a filmé leurs rapports sexuels à plusieurs reprises, avec ou sans consentement, mais la victime n'a jamais consenti à leur publication en ligne, indique le jugement.

Il a plaidé coupable à la seule accusation de diffusion d'images intimes sans consentement. Le juge a constaté que l'homme avait tenté à plusieurs reprises de contacter la victime après leur rupture définitive, mais qu'elle avait bloqué son numéro.

En mars 2023, il lui a envoyé une page de profil Pornhub contenant sa photo et son pseudonyme, et a reconnu avoir publié ces contenus en ligne.

Le visage de la femme était clairement identifiable et les contenus comportaient des descriptions et des titres à caractère sexuel explicite, précise le jugement.

Le tribunal indique que la femme a immédiatement contacté la police, qui a découvert 18 vidéos et 80 photos la concernant. Les photos et vidéos incriminées ont été retirées par Pornhub, dont le siège social est à Montréal, en novembre 2023.

Le juge McQuillan a condamné l'homme à cinq mois d'emprisonnement et à 18 mois de probation, considérant qu'il existait des circonstances aggravantes importantes.

«En particulier, l’identification de la victime, le caractère public et la diffusion des images pendant une très longue période, ainsi que la préméditation et la motivation vengeresse des actes placent cette infraction dans une catégorie plus grave que d’autres, a statué M. McQuillan. Dans ces circonstances, une peine doit constituer un message de condamnation et de dissuasion.»

Moira Aikenhead, chargée de cours à la faculté de droit Allard de l’Université de la Colombie-Britannique, a déclaré que la peine semblait appropriée, mais que les victimes dans de tels cas doivent tout de même vivre avec les conséquences du préjudice subi, même si l’auteur de l’infraction est emprisonné.

«La victime ne récupérera pas ces images. Ils ne récupèrent pas cette atteinte à leur intégrité sexuelle et à leur autonomie corporelle», a-t-elle déploré.

«Ils savent que ces images sont désormais accessibles indéfiniment. Généralement, lorsqu’une vidéo est diffusée sur Pornhub, il est quasiment impossible de la supprimer d’Internet», a-t-elle expliqué.

Elle a ajouté que la Loi sur la protection des images intimes de la Colombie-Britannique offre aux victimes un recours civil pour faire retirer plus rapidement les images litigieuses, car «le préjudice causé par cette violation est insuffisamment pris en compte par le système de justice pénale».

Mme Aikenhead a précisé que le partage d’une image intime sans consentement n’est potentiellement que le début du préjudice, même après sa suppression.

«Il est toujours possible qu’elle reste quelque part en ligne ou enregistrée sur l’appareil de quelqu’un et qu’elle refasse surface à tout moment. C’est une crainte avec laquelle les victimes doivent vivre indéfiniment, car aucun tribunal ne peut garantir que les images ne soient pas stockées quelque part sur la planète et ne refassent pas surface», a-t-elle expliqué.

Le jugement rendu à Port Coquitlam, en Colombie-Britannique, indique que la police a découvert que l’homme avait créé son compte Pornhub en août 2022 et que les vidéos avaient été visionnées plus de 10 000 fois. Si la plupart des contenus ont été mis en ligne entre septembre et novembre 2022, certains l’ont été jusqu’en mars 2023.

L’enquête policière, précise le jugement, a également révélé que l’homme avait configuré le compte avec ses informations bancaires, ce qui laisse supposer qu’il «pourrait recevoir une compensation» si les contenus atteignaient un certain nombre de vues.

L’homme a respecté les conditions de sa mise en liberté sous caution et a également sollicité une aide professionnelle pour ses problèmes de toxicomanie, exprimant «des regrets, de la gêne et de la honte pour ses actes délictueux».

«Ses propos semblaient sincères et profonds», a écrit le juge.

Darryl Greer, La Presse Canadienne