Un hôpital de Moncton versera 5000$ à un homme qui n'a pas pu être servi en français

Un tribunal du Nouveau-Brunswick a ordonné à un réseau de santé anglophone de la province de verser 5000 $ à un homme de Moncton pour violation de ses droits linguistiques.

Paul Ouellet a intenté une poursuite contre le Réseau de santé Horizon, alléguant que le personnel de l’Hôpital de Moncton avait omis de le servir en français à de nombreuses reprises en 2020. À l’époque, il supervisait les soins prodigués à sa sœur à l’unité de psychiatrie de l’hôpital.

Il a recensé 13 incidents distincts, entre mai et août 2020, où, selon lui, le personnel n’a pas été en mesure de le servir en français.

Dominic Caron, l’avocat de M. Ouellet, a qualifié cette affaire de novatrice, affirmant qu’il s’agit de la première fois qu’un tribunal du Nouveau-Brunswick accorde des dommages-intérêts à une personne pour violation de ses droits linguistiques.

Me Caron a précisé que les affaires précédentes portaient généralement sur des droits linguistiques collectifs.

«Cela crée assurément un précédent», a-t-il déclaré. La juge Maya Hamou de la Cour du Banc du Roi a rendu sa décision le 31 octobre, ordonnant également au Réseau de santé Horizon de verser 7500 $ supplémentaires pour couvrir les frais juridiques de M. Ouellet.

Elle a conclu que le droit de M. Ouellet de communiquer dans sa langue maternelle avait été violé à plusieurs reprises par le réseau de santé et que le fait que l’hôpital n’ait pas communiqué avec lui en français constituait une violation de ses droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la législation linguistique de la province.

Les avocats du Réseau Horizon ont contesté les allégations de M. Ouellet en soulignant qu’il alternait fréquemment entre l’anglais et le français, comme le note la juge dans sa décision. Ils ont également décrit son comportement envers le personnel de l’hôpital comme étant parfois intimidant et menaçant.

Cependant, aucune de ces défenses ne justifiait la violation de ses droits linguistiques à de nombreuses reprises, a écrit la juge Hamou. «Il est compréhensible qu’un citoyen qui ne peut recevoir de services dans la langue de son choix puisse être frustré et recourir à une autre langue, qui n’est pas la sienne, pour communiquer», a ajouté la juge.

Bien que les sommes que Horizon a été condamnée à payer soient inférieures à ce que M. Caron aurait souhaité, il espère néanmoins que cela aura un effet dissuasif.

«Cela envoie un message clair au gouvernement, et à toute institution publique, qu’ils doivent veiller scrupuleusement au respect des droits linguistiques des citoyens», a souligné l’avocat.

La juge a traité le cas de M. Ouellet de façon accélérée, a expliqué l’avocat, au moyen d'une requête en jugement sommaire, plutôt que par la tenue d’un procès complet, ce qui le rend optimiste quant à la façon dont le tribunal pourrait traiter des cas similaires à l’avenir.

«Cela crée également un précédent: si les droits linguistiques des citoyens du Nouveau-Brunswick sont bafoués, ils n’auront pas nécessairement à subir un procès complet, qui est très coûteux», a ajouté l’avocat. Horizon a déclaré accepter la décision du tribunal et ne pas avoir l'intention de porter l'affaire en appel.

«Horizon demeure déterminée à offrir des services dans les deux langues officielles à tous les patients et au public, conformément à ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles», a indiqué Gail Lebel, vice-présidente du réseau, dans un communiqué.

Le ministère de la Santé de la province n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

La Presse Canadienne