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Un juge déboute l'Association musulmane du Canada, mais est sympathique à leur cause

durée 17h05
14 septembre 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

OTTAWA — Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a rejeté la requête d'un important organisme de bienfaisance musulman qui voulait faire interrompre un audit de l'Agence du revenu du Canada, affirmant qu'il était trop tôt pour intervenir dans le processus.

Bien qu'il adhère à plusieurs arguments de l'Association musulmane du Canada, le juge Markus Koehnen explique qu'un tribunal ne devrait pas intervenir dans le processus d'une agence gouvernementale qui est toujours en cours.

L’organisation caritative musulmane affirme que l'audit de ses activités que mène l'agence fédérale depuis un certain temps est fondamentalement entaché de préjugés systémiques et d’islamophobie.

L'association demandait au tribunal d'interrompre cette vérification au motif qu'elle viole les droits à l'égalité et à la liberté de religion, d'expression et d'association garantis par la Charte canadienne.

Le gouvernement fédéral a plaidé que cette requête devait être rejetée, affirmant notamment que le choix de cette association par l'Agence du revenu pour une vérification puis l'audit qui a suivi ne portaient pas atteinte à des droits garantis par la Charte.

Tout en saluant certains éléments de la décision du juge Koehnen, l'Association musulmane du Canada envisage de faire appel. Elle affirme que ce jugement place les Canadiens à la merci d'une action gouvernementale potentiellement teintée de préjugés.

La Presse Canadienne