Un juge se prononcera sur la question proposée pour un référendum en Alberta

EDMONTON — Un juge doit décider jeudi si une question référendaire proposée en Alberta sur la séparation devrait faire l'objet d'une procédure judiciaire spéciale.

Le directeur général des élections de l'Alberta, Gordon McClure, a renvoyé la question devant les tribunaux le mois dernier afin qu'un juge détermine si elle viole la Constitution, y compris les droits issus de traités.

Le groupe qui a soumis la question a demandé l'annulation du renvoi, et le juge Colin Feasby, de la Cour du Banc du Roi, a entendu les arguments la semaine dernière.

L'Alberta Prosperity Project souhaite poser la question suivante: «Êtes-vous d’accord pour que la province de l’Alberta devienne un pays souverain et cesse d’être une province du Canada?»

Un avocat du groupe affirme qu'un examen judiciaire est prématuré, car rien ne garantit que suffisamment de signatures seront recueillies pour inscrire la question sur un bulletin de vote.

Il soutient également que le fait de poser une question ne viole pas la Constitution.

Les avocats du ministre de la Justice, Mickey Amery, et du directeur général des élections n'ont pas pris position sur la demande d'annulation du renvoi.

La première ministre Danielle Smith et le ministre Amery ont critiqué le renvoi aux tribunaux, affirmant que la question ne devrait être approuvée et soumise à un examen judiciaire que si le «oui» l’emporte.

«La position du ministre est que la proposition n’est pas inconstitutionnelle et qu’elle devrait donc être approuvée et autorisée à aller de l’avant», a déclaré la semaine dernière l'attachée de presse de M. Amery, Heather Jenkins.

«Il est établi en droit que toute province a le droit de consulter sa population par référendum sur toute question.»

Une lettre de l'avocat du ministre Amery envoyée au juge la semaine dernière indiquait que le ministre prévoyait de présenter des observations dans le cas d'un examen judiciaire.

D'autres groupes, dont la Première Nation Chipewyan d'Athabasca, dans le nord de l'Alberta, ont également indiqué espérer présenter des observations.

Si la question est approuvée, l'Alberta Prosperity Project et son directeur général, Mitch Sylvestre, devront recueillir 177 000 signatures en quatre mois pour qu’elle soit soumise au vote.

Une question référendaire concurrente a été approuvée par M. McClure en juin. Cette dernière demande si l’Alberta devait déclarer officiellement qu’elle ne se séparerait jamais du Canada.

Les efforts pour recueillir des signatures pour cette proposition, présentée par l’ancien vice-premier ministre progressiste-conservateur Thomas Lukaszuk, ont commencé plus tôt ce mois-ci.

M. Lukaszuk doit recueillir près de 300 000 signatures en 90 jours pour que sa question soit soumise au vote, car sa demande a été approuvée avant l’entrée en vigueur de nouvelles règles provinciales prévoyant des seuils de signatures plus bas.

Jack Farrell, La Presse Canadienne