Un projet de loi a été déposé pour la citoyenneté des «Canadiens perdus»

OTTAWA — La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Diab, a déposé jeudi un projet de loi visant à rétablir la citoyenneté des «Canadiens perdus» après qu'un tribunal eut jugé la loi existante inconstitutionnelle.

L'expression «Canadiens perdus» désigne les personnes nées à l'étranger de parents canadiens eux-mêmes nés à l'étranger.

En 2009, le gouvernement fédéral conservateur de l'époque a modifié la loi afin que les Canadiens nés à l'étranger ne puissent transmettre leur citoyenneté que si leur enfant était né au Canada.

Cette loi a été jugée inconstitutionnelle par la Cour supérieure de l'Ontario en décembre 2023, et le gouvernement libéral n'a pas contesté la décision.

Le gouvernement a obtenu sa quatrième prolongation du délai pour adopter une loi visant à régler ce problème en avril.

Ottawa a demandé une prolongation d'un an, mais la juge Jasmine Akbarali a fixé la date limite au 20 novembre, affirmant que cela devrait suffire au gouvernement pour mettre en œuvre une «loi corrective» s'il en fait une «priorité».

David Baxter, La Presse Canadienne