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Un projet de loi de l'Alberta conteste le financement fédéral au-dessus des provinces

durée 17h47
10 avril 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

EDMONTON — L'Alberta propose d'adopter une loi qui lui permettrait d'opposer son veto à tout accord conclu entre les municipalités et le gouvernement fédéral.

La première ministre Danielle Smith affirme que le gouvernement albertain s'inquiète depuis longtemps de l'intrusion du gouvernement fédéral dans les champs de compétence provinciale. Elle soutient que les récents accords de logement entre Ottawa et certaines municipalités sont la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.

Mme Smith estime que les accords en matière de logement sont injustes, car ils obligent les municipalités à modifier leurs règles de planification et de zonage pour obtenir l'argent fédéral et que seulement certaines villes obtiennent des fonds.

Le gouvernement du Parti conservateur uni de Mme Smith a déposé un projet de loi qui exigerait que tout accord entre Ottawa et un organisme réglementé par l'Alberta soit approuvé par le gouvernement provincial.

La loi s’appliquerait à un large éventail d’organismes provinciaux, notamment les établissements d'enseignement postsecondaire, les conseils scolaires, les autorités sanitaires et les agences contrôlées par l'État.

Mme Smith croit que le projet de loi servirait également à défendre la province contre l'intervention d'Ottawa pour financer d'autres priorités idéologiques qui vont à l'encontre de celles de l'Alberta, comme le traitement de la toxicomanie par un approvisionnement sécuritaire et les obligations d'«énergie verte».

La Presse Canadienne