Une députée néo-démocrate veut adopter une loi sur la conduite coercitive

OTTAWA — Une députée néo-démocrate espère que la Chambre des communes continuera de mettre de côté la partisanerie pour adopter cette semaine son projet de loi visant à criminaliser la conduite coercitive, après avoir entendu des centaines d'histoires personnelles sur la violence conjugale.

Laurel Collins affirme que les députés de tous les partis ont soutenu son projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à criminaliser des types de comportements qui, selon les experts, sont utilisés par les agresseurs pour isoler et semer la peur chez leur victime.

«La Chambre des communes est devenue incroyablement divisée et cela est un exemple de députés mettant de côté leur politique partisane pour tenter d'améliorer la vie des survivants et des victimes de violence conjugale», a-t-elle déclaré dans une récente entrevue.

«C'est ce que devrait être la politique.»

Mme Collins, qui représente la circonscription de Victoria, a partagé une partie de ce que sa propre sœur a enduré lors de la présentation de son projet de loi, en novembre dernier. Elle a raconté comment sa sœur était arrivée à sa porte en larmes après que son compagnon lui eut confisqué son téléphone portable, ses cartes bancaires et ses clés pour tenter de l'empêcher de partir.

La députée dit avoir entendu des centaines d'autres personnes qui ont partagé leurs propres expériences ou celles de quelqu'un qu'elles aiment.

«Le fil conducteur que j'entends sans cesse est que les survivants du contrôle coercitif et de la violence conjugale ne veulent pas que cela arrive à d'autres personnes», a-t-elle relaté.

«Cela a été très émouvant d'entendre leurs histoires et les impacts dévastateurs que cela a eu sur leur vie.»

Le projet de loi de la députée Collins a été amendé à la suite d'une étude menée par un comité parlementaire plus tôt cette année, qui comprenait des témoignages d'experts juridiques et de militants.

Forme de violence insidieuse

Il cherche à définir le contrôle coercitif comme des modèles de comportements allant de la menace de recourir à la violence contre un partenaire, ou son enfant ou son animal de compagnie, à la tentative de contrôler le travail d'un partenaire, son apparence et ses opinions.

Menacer de se suicider ou de se mutiler était un autre comportement signalé.

«C'est une forme de violence tellement insidieuse», a indiqué Mme Collins.

Beaucoup ne reconnaissent pas la conduite coercitive, et les experts affirment qu'il s'agit de l'un des facteurs les plus courants dans les cas de violence physique et d'homicide conjugal, a-t-elle déclaré.

L'Association canadienne des chefs de police a déjà affirmé que les lois utilisées pour poursuivre dans le cas de violence familiale se concentrent sur les incidents physiques et ne permettent pas à la police d'intervenir dans les cas de contrôle coercitif.

Une situation répandue

La Saskatchewan et le Manitoba affichaient les taux les plus élevés de violence conjugale déclarée par la police en 2022, selon Statistique Canada.

Les statistiques fédérales de 2018 montrent que 44 % des femmes en couple ont déclaré avoir subi une forme de violence de la part d'un partenaire.

Laurel Collins a présenté son projet de loi après que son collègue néo-démocrate Randall Garrison eut présenté son propre projet de loi d'initiative parlementaire il y a deux ans.

Elle a dit qu'elle s'efforçait d'obtenir le soutien des autres partis pour accélérer le processus, dans l'espoir qu'il puisse être adopté rapidement et envoyé au Sénat.

Stephanie Taylor, La Presse Canadienne