Une juge rejette la pétition des séparatistes albertains en vertu des traités

EDMONTON — Une juge de l'Alberta a rejeté mercredi une pétition sur la séparation de la province, estimant qu'Edmonton avait l'obligation de consulter les Premières Nations.

La juge Shaina Leonard a déclaré que cette pétition n'aurait jamais dû être déposée.

Les avocats de plusieurs Premières Nations de l'Alberta avaient fait valoir que le processus de référendum de la province et son utilisation par les séparatistes étaient inconstitutionnels, car ils n'avaient aucune obligation de consulter les Autochtones. Ils ont également déclaré que la séparation violerait les droits issus des traités.

Les avocats de la province ont défendu le processus et insisté pour que la pétition référendaire suive son cours.

«En toute logique et en toute raison, il ne fait aucun doute que la sécession de l’Alberta du Canada aura un impact sur les traités numéro 7 et numéro 8», a écrit la juge Leonard dans sa décision.

Elle a affirmé que le projet de loi adopté en décembre par le gouvernement de la première ministre Danielle Smith pour modifier le processus de référendum d’initiative citoyenne avait «déclenché une série d’étapes obligatoires qui ont engagé l’obligation de consultation».

«Aucune consultation n’a eu lieu. L’Alberta a manqué à son obligation de consulter les requérants», a tranché la juge.

Le groupe séparatiste Stay Free Alberta a remis sa pétition la semaine dernière et s’est vanté d’avoir recueilli près de 302 000 signatures, bien au-delà du seuil requis de 178 000.

Mme Smith avait déclaré que si la pétition recueillait suffisamment de signatures, la question posée par le groupe serait soumise au vote cet automne.

Le mois dernier, la juge a ordonné la suspension du processus de vérification des signatures de la pétition pendant son examen de la contestation judiciaire.

La Première Nation Athabasca Chipewyan et la Confédération des Pieds-Noirs, qui représente les Premières Nations Siksika, Kainai et Piikani, ont intenté cette action. Elles ont demandé le rejet de la pétition et une ordonnance annulant certaines parties du processus de pétition.

Neil Dobson, avocat de la province, a fait valoir devant le tribunal qu’il était prématuré de consulter les dirigeants autochtones au sujet de la pétition, car le gouvernement n’avait encore pris aucune mesure visant à faire sortir l’Alberta du Canada.

«La collecte de signatures et la possibilité même de présenter la pétition constituent en réalité le point de départ de ce débat politique», a soutenu Me Dobson.

Il a ajouté que si un référendum était adopté et que la province prenait des mesures pour le mettre en œuvre, l'obligation de consultation serait alors déclenchée.

Au cours de l'audience, la juge a demandé pourquoi la consultation n'avait pas eu lieu plus tôt, étant donné que les Premières Nations tiraient la sonnette d'alarme sur la perspective d'une séparation depuis plus d'un an.

M. Dobson a répondu qu’il s’agissait d’un choix politique et que le gouvernement était dans son droit d’attendre.

Mme Smith et certains de ses ministres ont indiqué qu’ils soutenaient une Alberta souveraine au sein d’un Canada uni, mais qu’ils croyaient également en la démocratie directe.

La première ministre a présenté neuf questions portant sur l'immigration et les modifications constitutionnelles pour un référendum prévu le 19 octobre. L'éventualité d'une question sur la séparation sur ce bulletin de vote restait en suspens.

Une pétition fédéraliste avait été validée auparavant.

Thomas Lukaszuk, ancien vice-premier ministre de l’Alberta, a mené la pétition «Forever Canadian», avec un peu plus de 400 000 signatures qui ont été validées par les responsables électoraux en décembre.

Jack Farrell, La Presse Canadienne